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Post : election secrétaire CE
Bonjour, Le secrétaire du CE est sorti des effectifs de la société. Le secrétaire suppléant a donc pris la suite. Devons nous réorganiser des élections pour désigner un nouveau secrétaire ou est ce que le suppléant reste en place en attendant le renouvellement du CE complet lors d'élection ? merci p...
- Mer 20 Juil 2011 22:30
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: election secrétaire CE - Réponses: 1
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Post : 3 GIE et élaboration d'un document unique des risques
Nous devons réaliser le documents uniques des risques dans notre société composée de 3 Groupements d'Intérêt Economique differents et répartie sur 2 sites.
La question est de savoir qui est responsable ? Les 3 administrateurs ? les responsbales de sites ?
Merci d'avance pour votre aide.
La question est de savoir qui est responsable ? Les 3 administrateurs ? les responsbales de sites ?
Merci d'avance pour votre aide.
- Lun 11 Juil 2011 11:30
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: 3 GIE et élaboration d'un document unique des risques - Réponses: 0
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