1 résultat trouvé
Post : Re: ordonnance de protection - loi 9 juillet 2010
Tout dépend du mode d'introduction de l'instance. Si c'est par requête, c'est effectivement le greffe qui se charge "de tout le boulot" et convoque le défendeur en lui communiquant copie des pièces jointes à la requête (RAR + lettre simple). Si c'est par assignation, c'est comme d'habitude...
- Ven 05 Aoû 2011 15:05
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: ordonnance de protection - loi 9 juillet 2010 - Réponses: 3
- Vus: 2524
1 résultat trouvé • Page 1 sur 1
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28199 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.