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Post : Re: EIRL et déclaration de transfert
Bonjour, Les greffes des TC mettent à disposition des modèles. Voir le bas de cette page du TC Paris (http://www.greffe-tc-paris.fr/rcs/telechargement.htm). Bien sûr, il existe des sites qui proposent des modèles qu'il faut payer... mais les greffes me semblent une référence plus sûre. Bonjour Vani...
- Jeu 06 Oct 2011 11:09
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: EIRL et déclaration de transfert - Réponses: 6
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Post : EIRL et déclaration de transfert
Bonjour, Je suis à la recherche d'un modèle de la déclaration de transfert prévu par l'article L. 526-17 II du code de commerce et qui doit être déposée au registre auquel a été effectué le dépôt de la déclaration d'affectation prévue par l'article L. 526-7 du code de commerce. L'arrêté du du 29 déc...
- Jeu 15 Sep 2011 15:19
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: EIRL et déclaration de transfert - Réponses: 6
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