13 résultats trouvés
Post : Situation critique !!
Bonjour a tous Je reçois ce jour le document émis par un huissier de justice qui m’explique qu’il devrait saisir à mon domicile 240 euros de meuble. La justification de sa démarche s’explique par deux PV de stationnement non régularisé par mes soins. Ces PV dates de 2004 et je n’ai jamais reçu de ra...
- Mer 04 Oct 2006 13:40
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Situation critique !! - Réponses: 1
- Vus: 828
Post : Délai de Prescription
Bonjour messieurs, Pouvez vous m’indiquer de quelle façon l’administration peut interrompre le délai de prescription d’une année concernant les amendes pour excès de vitesse constaté par radar fixe. Concrètement est ce que la simple lettre envoyée automatiquement suffit ? Ou doit-elle pour interromp...
- Ven 22 Sep 2006 11:11
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Délai de Prescription - Réponses: 2
- Vus: 905
Post : recherche fondamentale
Bonjour Je recherche des references, des articles, de texte de loi qui garantissent (s'ils existent) la protection des biens immobiliers, et qui definissent les droit des proprietaires comme ceux d'une terre agricole. Ou puis-je trouver des informations de ce genre ? merci cordialement charles
- Sam 10 Déc 2005 16:04
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: recherche fondamentale - Réponses: 2
- Vus: 993
Post : Terrain agricole - Dégradation - bèèèè
bonjour Prochainement devant le tribunal de proximité je dois defendre mes interets concernant la degradation d'un terrain agricole. Suite a un accord verbale je laissais l'accès libre une fois par an à un individu afin que celui-ci coupe l'herbe de mon près. Par souci d'equité je lui laissais la jo...
- Lun 05 Déc 2005 10:44
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Terrain agricole - Dégradation - bèèèè - Réponses: 1
- Vus: 1130
Post : encore eux...
Bonjour à tous Je reçois un courrier du tresor public me menaçant de saisir mes comptes bancaires sous pretexte que je ne me suis pas acquité du paiement de deux amendes pour mauvais stationnement pour un montant total de 150 euros. Ce courrier m'a été envoyé par lettre simple, sans accusé de recept...
- Jeu 03 Nov 2005 19:58
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: encore eux... - Réponses: 4
- Vus: 1189
Post : Succession chaotique
bonjour La tante d'une proche décédé il y a peu, avait donnée procuration de ses comptes bancaires à une de ses nieces (soeur de ma proche). Entre temps cette tante était affectée de la maladie Alzheimer. Ce faisant la niece en charge de la procuration observant la santé vacillante de sa parente et ...
- Lun 24 Oct 2005 10:43
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Succession chaotique - Réponses: 4
- Vus: 1218
Post :
merci a vous pour vos indications
cordialement
charles
cordialement
charles
- Sam 22 Oct 2005 14:48
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: divorce - Réponses: 3
- Vus: 1167
Post : divorce
bonjour a tous j'ai une amie qui est sur le point de divorcé. Elle s'est presenté avec son ex mari devant un avocat afin d'enteriner leur divorce par consentement mutuel. Le document est en route pour le tribunal. Dans le cas ou," l'ex belle famille" serait informée qu'elle frequente un autre homme ...
- Ven 21 Oct 2005 23:51
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: divorce - Réponses: 3
- Vus: 1167
Post :
Messieurs
Je vous remercie pour votre promptitude et de la clarté de vos propos.
charles
Je vous remercie pour votre promptitude et de la clarté de vos propos.
charles
- Mer 09 Fév 2005 13:06
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: clause de non concurrence !!? - Réponses: 3
- Vus: 1169
Post : clause de non concurrence !!?
Bonjour, Pouvez-vous me renseigner sur une clause de non concurrence intégrée dans un contrat de travail d'un salarié. Cette clause interdit à ce salarié de s'établir à son compte sur le même département et cela pendant un an. Cet élément porté sur le contrat n'a donné lieu à aucune compensation ou ...
- Mer 09 Fév 2005 2:48
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: clause de non concurrence !!? - Réponses: 3
- Vus: 1169
13 résultats trouvés • Page 1 sur 2 • 1, 2
Suivante
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28198 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.