Post : Re: Examen article 99

Merci pour ces informations Je travaille avec le code de deontologie fourni par l'EFB ainsi que le livre "deontologie de l'avocat" collection connaissance du droit de Jean-Jacques Taisne. Je suis un peu perdu car tout cela me semble aller dans tous les sens et rien ne semble bien structure...
de Aris
Mar 06 Mar 2012 21:00
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Sujet: Examen article 99
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Post : Re: Problème de succession et libéralités

Etant donne qu il s agit d une vente, des considerations successorales doivent pas entrer en jeu car le prix de la vente fera partie de la succession finale. Les petits enfants auront sans hesitation droit a leur part de la succession et de la reserve. Si le prix de la vente est derisoire dans ce ca...

Post : Examen article 99

Bonjour, Je me prepare aux examens de l'article 99 pour la session de mars-avril 2012 en matiere de deontologie et de reglementation professionnelle. L'ouvrage de reference semble etre le livre "Règles de la profession d'avocat" de Henri ADER et André DAMIEN (édition Dalloz). Compte tenu d...
de Aris
Jeu 26 Jan 2012 20:02
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Sujet: Examen article 99
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