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Post : Re: Dénonciation calomnieuse
Je vous remercie. Effectivement, notre client ne fait pas mention dans ledit courrier de la personne du maire, toutefois, un arrêt de la Cass.crim. 22 mai 1959 prévoit que " le délit de dénonciation calomnieuse existe, encore bien que la personne dénoncée n'ait pas été dénommée, si d'ailleurs e...
- Ven 25 Mai 2012 9:27
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Sujet: Dénonciation calomnieuse - Réponses: 2
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Post : Dénonciation calomnieuse
Bonsoir, Je souhaiterai avoir plus de précisions sur un cas en droit pénal des affaires. Un courrier envoyé par un habitant d'une commune dans lequel, il indique que le maire de celle-ci détourne des gravillons à des fins privées est-il constitutif du délit de dénonciation calomnieuse ? Sachant, que...
- Jeu 24 Mai 2012 20:09
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Sujet: Dénonciation calomnieuse - Réponses: 2
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Post : Re: La loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescriptio
Justement, nous en avons fini avec ces délais inderminable.
La réduction des délais de prescription est d'ailleurs l'un des principal apport de cette loi.
Il est vrai que ce n'est pas au goût des sociétés de crédit
La réduction des délais de prescription est d'ailleurs l'un des principal apport de cette loi.
Il est vrai que ce n'est pas au goût des sociétés de crédit
- Jeu 24 Mai 2012 11:36
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: La loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription - Réponses: 3
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Post : La loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription
Bonjour à tous, Travaillant sur un dossier relatif à la prescrition en matière civile, il est bon de rappeler que depuis ladite loi, la prescription de droit commun est passer de 30 ans à 5 ans. Toutefois, les délais varient selon les cas : - Lorsqu'il s'agit de faire exécuter une décision de justic...
- Jeu 24 Mai 2012 10:27
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Sujet: La loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription - Réponses: 3
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Post : Actualité juridique pour le pré barreau
Bonjour à tous, Actuellement inscrite à l'IEJ d'Amiens (80) et en stage dans un cabinet, je souhaiterai échanger avec vous les actualités juridiques, notamment en Droit des obligations et éventuellement, discuter sur les éventuels sujets à venir ... Cela pourrait ressembler à un café juridique, du t...
- Mer 23 Mai 2012 20:19
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Sujet: Actualité juridique pour le pré barreau - Réponses: 0
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