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Post : Exequatur
Bonjour à tous. J'ai un dossier dans lequel je dois solliciter l'exequatur d'un jugement rendu au Cameroun aux termes duquel une tutelle de fait d'un mineur est légalisée au profit de sa tante. Le souci c'est que je ne sais absolument pas quelle est la démarche à suivre. Quelqu'un aurait des conseil...
- Mer 20 Juin 2012 21:15
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Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: Exequatur - Réponses: 3
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