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Post : Sujets oraux CRFPA (procédure com / DPE)
Bonsoir, Après quelques recherche sur le forum, pour trouver un tel fil... échec ! Je me résigne donc à créer le sujet, qui j'espère n'aura donc aucun doublon. Je passe, dans quelques jours (et si je suis admissible !), les oraux du CRFPA, en procédure communautaire, et en droit public économique. S...
- Lun 15 Oct 2012 19:15
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Forums: Préparation d'examens, concours, travaux d'étudiants...
Sujet: Sujets oraux CRFPA (procédure com / DPE) - Réponses: 0
- Vus: 2403
Post : Avocat à l'internationale ?
Bonjour à toutes et à tous, Je suis étudiant publiciste, actuellement en M2, et je tente le CRFPA ce mois de septembre. Il y a de cela deux ans, j'ai fait un échange universitaire au Canada, où j'ai pu acquérir un très bon niveau d'anglais. J'ai aussi réalisé, à cette occasion, que si je pouvais ne ...
- Sam 08 Sep 2012 10:45
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Forums: Emploi et carrière
Sujet: Avocat à l'internationale ? - Réponses: 1
- Vus: 2218
Post : Re: Marché Public : paiement direct du sous-traitant
Bonsoir, déjà, voici la loi applicable, articles 4 et suivants: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000889241&categorieLien=cid Pour le délai, l'entrepreneur a 15 jours à partir de la transmission des documents par le sous-traitant pour être payé pour donner sa répon...
- Mer 01 Aoû 2012 22:03
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Marché Public : paiement direct du sous-traitant - Réponses: 2
- Vus: 3701
Post : Re: rupture convention d'occupation du domaine public
Chère Delphine, Le moins qu'on puisse dire, c'est que ce n'est pas une questions habituelle ! Comme tu l'as dit, la personne publique dispose du droit de résilier la convention pour beaucoup de raisons diverses, mais car celle-ci détient les fameuses PPP. Pour le bénéficiaire... pourquoi pas engager...
- Mer 01 Aoû 2012 21:52
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: rupture convention d'occupation du domaine public - Réponses: 2
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Bienvenue sur le Village de la Justice.
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