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Post : Re: Retrait d'une délégation de pouvoir
Bonjour à tous, Juste comme cela, sans vouloir affirmer quoi que ce soit : Si le délégataire est salarié dans l’entreprise, le retrait de la délégation ne constitue t-il pas une modification de son contrat de travail ? Le cas échéant, l'accord exprès du salarié ne doit-il pas être recueilli ? Et si ...
- Mer 26 Juin 2013 14:07
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Retrait d'une délégation de pouvoir - Réponses: 4
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Post : 8 annnées d'officier juriste et passerelle ?
Bonjour tous le monde :) Voilà, à la rentrée j'effectuerai un Master II de Droit de la défense - parcours juriste aux armées en partenariat avec l'Etat Major, à Aix. Ce Master II est très général : procédure civile, droit civil, procédure pénale, droit pénal, droit social, droit commercial, droit fi...
- Mer 26 Juin 2013 13:59
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Forums: Formation initiale et cursus
Sujet: 8 annnées d'officier juriste et passerelle ? - Réponses: 0
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