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Post : Restriction publication informations groupe Facebook privé
Bonsoir aux membres, Je me permets de vous faire appel à vous sur un sujet quelque peu particulier et en lien avec les publications autorisées ou non dans le cadre d'un groupe privé sur Facebook. En effet un groupe privé Facebook a été créé pour les habitants de la petite ville où j'habite pour part...
- Mar 18 Jan 2022 22:31
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Restriction publication informations groupe Facebook privé - Réponses: 0
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Post : Re: Mutuelle entreprise obligatoire ?!
En réalité cela dépend beaucoup de ce qui est prévu dans l'acte juridique ayant mis en place le régime de "frais de santé" dans l'entreprise. Existe-il des cas de dispense prévus directement par écrit à l'intérieur? Si oui, est-ce que le votre en fait partie? A savoir qu'un salarié couvert...
- Dim 18 Jan 2015 18:03
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Mutuelle entreprise obligatoire ?! - Réponses: 4
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Post : Re: Avenant - Prime de vacances
A priori c'est aussi le raisonnement que j'aurais tendance à opérer. Si la prime était prévue à l'origine dans la CC et a fait l'objet d'un article spécifique dans un avenant alors elle était traitée de manière différente en vertu du dit-avenant, lequel précisait le régime et modalités applicables à...
- Dim 08 Déc 2013 18:29
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Avenant - Prime de vacances - Réponses: 2
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Post : Re: mise à pied à titre conservatoire
Bonsoir Agnès, Je rejoins l'avis de Laurette : à mon sens le licenciement éventuellement prononcé à la suite d'une MAP à titre conservatoire n'a pas nécessairement un caractère disciplinaire. La nature du licenciement a en revanche une importance toute particulière quant à la rémunération de ces jou...
- Dim 01 Déc 2013 22:48
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: mise à pied à titre conservatoire - Réponses: 6
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