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Post : Re: Date d'anniversaire et date de signature du contrat
Re-bonjour,
Cette société en a un, mais se demande si sa réponse est correcte. Il est vraie qu'il vaut mieux avoir deux avis.
cordialement
Cette société en a un, mais se demande si sa réponse est correcte. Il est vraie qu'il vaut mieux avoir deux avis.
cordialement
- Mar 14 Jan 2014 19:13
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Date d'anniversaire et date de signature du contrat - Réponses: 3
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Post : Date d'anniversaire et date de signature du contrat
Bonjour, Une société X a signé un contrat en janvier 2013 avec une société de location de logiciel. Le contrat est convenu pour 12 mois et tacitement reconductible. En octobre 2013 la société X a adressé à la société de logiciel un recommandé avec accusé de réception pour résiliation du contrat. Soi...
- Mar 14 Jan 2014 18:12
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Date d'anniversaire et date de signature du contrat - Réponses: 3
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