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Post : Re: Demande de réparation pour perte d'emploi

Bonjour. Ci-après, le point de mon affaire après 5 années de procédure : En juin 2005, je dénonçais officiellement les pratiques délictuelles de mon employeur aux services de la préfecture de l’Oise. Une enquête préliminaire était ouverte et durant 6 mois je suis resté à mon poste pour contribuer à...

de nrd60

Mar 21 Sep 2010 11:50

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Demande de réparation pour perte d'emploi

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Post : Clause abusive : Comment ne pas tomber dans le piège ?

Bonjour. Réf. Décret n°92-158 du 20 février 1992 complétant le code du travail et fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure, un « Plan de prévention» doit être rédigé entre l’entreprise utilis...

de nrd60

Jeu 28 Déc 2006 9:40

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Clause abusive : Comment ne pas tomber dans le piège ?

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Post : Comment prouver ses heures travaillées dans un garage

Bonjour. Vous dites être celui qui ouvre et ferme les locaux ! N'y aurait-il pas une alarme intrusion pour sécuriser ce garage HNO ? Si OUI, récupérer la main courante des mouvements enregistrée par la centrale d'alarme. Si cette alarme n'a pas de main courante sur le site, mais qu'elle fait l'objet...

de nrd60

Sam 23 Déc 2006 15:53

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: CPH => charge de la preuve

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Post :

Bonsoir . En fait, c’est un associé de SARL spécialisée dans le conseil et la formation professionnelle qui m’a parlé de ça. (Sa Sté subissait la concurrence de pompiers regroupés en association). Pour revenir aux services à domicile, les intervenants peuvent être aussi en concurrence déloyale avec ...

de nrd60

Jeu 14 Déc 2006 18:36

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Concurrence déloyale ou pas ?

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Post : Concurrence déloyale ou pas ?

Bonjour. Les médias mettent en exergue le marché des services aux particuliers à domicile qui serait un créneau porteur ! En fait, ce créneau est déjà bien occupé depuis plusieurs années par des associations qui ont souvent pour vocation de privilégier l’emploi des demandeurs d’emploi et des Rmistes...

de nrd60

Jeu 14 Déc 2006 15:41

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Concurrence déloyale ou pas ?

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Post :

Bonjour ; Invino, je vous remercie de votre soutien. Comme évoqué dans mon courriel du 20 mars, c’est demain que nous sommes convoqués en conciliation au conseil des Prud’hommes. Eu égard au nombre de juristes qui consultent ce sujet, je suis surpris de constater qu’il n’y a personne pour donner son...

de nrd60

Mer 05 Avr 2006 8:56

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Demande de réparation pour perte d'emploi

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Post : Licenciement aux tors exclusifs de l'employeur

Bonjour. Je vous informe de l’avancement de mon affaire : - Lors de l’entretien préalable avant licenciement pour faute du 19 janvier, les gérants m’ont clairement dit qu’ils refusent toute transaction. - Mon avocat ayant transmis ma requête au conseil des Prud’hommes, nous sommes convoqués en conci...

de nrd60

Lun 20 Mar 2006 10:22

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Demande de réparation pour perte d'emploi

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Post : Charte de partenariat de l'ASSEDIC

Bonjour. Je vous livre, ci-après la réponse de l'ASSEDIC : "Nous avons procédé à l'examen de votre demande et vous communiquons les informations suivantes : Vous ne pouvez pas nous faire parvenir de document par mail. Nous ne pouvons pas répondre à ces questions car elles concernent le droit du...

de nrd60

Mer 11 Jan 2006 13:25

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Demande de réparation pour perte d'emploi

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Post : Licenciement en conséquence d'un abandon de poste

Bonjour. Suite à un échange de courriers LRAR avec les gérants de l'entreprise que j'avais quitté le 1er décembre dernier, je suis réintégré dans les effectifs de la société et convoqué le 19 janvier prochain à un entretien préalable avant licenciement pour faute. De fait, je vous saurais gré de bie...

de nrd60

Mer 11 Jan 2006 12:06

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Demande de réparation pour perte d'emploi

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Post :

Bonjour. Je remercie toutes les personnes qui m’ont déjà répondu. Je vous confirme qu’il ne m’a pas été facile de dénoncer mon patron et de continuer à travailler avec lui pendant plusieurs mois. J’avais l’espoir de pouvoir régulariser ses infractions et ainsi, sauver la demi-douzaine d’emplois de s...

de nrd60

Mar 03 Jan 2006 12:51

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Demande de réparation pour perte d'emploi

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