Post : Re: Mise en place d'avenants types

Bonjour Camille, Merci pour cette réponse. Les avenants émanent ici du Fournisseur (moi) auprès de mes clients (en particulier acteurs de la grande distribution). L'idée est la mise en place d'avenants types envers cette catégorie de clients assez particulière au niveau de la négociation juridique a...
de Juriste-66
Jeu 08 Jan 2015 13:27
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Mise en place d'avenants types
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Post : Mise en place d'avenants types

Bonjour à tous, Je sollicite votre aide sur la problématique juridique suivante : La mise en place d'avenants types. Pour être plus précise, est-il possible de mettre en place un modèle d'avenant qui serait applicable à l'ensemble des contrats commerciaux d'une entreprise ? C'est à dire envoyer spon...
de Juriste-66
Mar 06 Jan 2015 12:27
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Mise en place d'avenants types
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