8 résultats trouvés
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Merci de votre aide.
ISIS.
ISIS.
- Lun 21 Mai 2007 14:50
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: question en droit administratif - Réponses: 7
- Vus: 2435
Post :
Bonjour Reflex,
Je suis locataire de l'appartemment.
J'ai fait un bail mixte, l'usage professionnel est précisé sur le bail.
Quant à la situation du cabinet, il est peut être plus opportun de cibler une ville voisine plus grande.
ISIS.
Je suis locataire de l'appartemment.
J'ai fait un bail mixte, l'usage professionnel est précisé sur le bail.
Quant à la situation du cabinet, il est peut être plus opportun de cibler une ville voisine plus grande.
ISIS.
- Lun 21 Mai 2007 10:34
-
Forums: Installation des Avocats et accès à la profession
Sujet: Première installation avocat à domicile - Réponses: 35
- Vus: 25424
Post :
Merci pour votre réponse.
ISIS.
ISIS.
- Lun 21 Mai 2007 10:13
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: question en droit administratif - Réponses: 7
- Vus: 2435
Post : question en droit administratif
Bonjour à tout le Village, Je suis inscrite depuis longtemps mais je n'ai pas encore eu vraiment l'occasion de participer. Voilà, j'envisage un recours en excès de pouvoir contre une délibération prise par une communauté de communes. Il me semble que l'existence de cet acte unilatéral me permet de s...
- Ven 18 Mai 2007 17:58
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: question en droit administratif - Réponses: 7
- Vus: 2435
Post :
Bonjour à toutes et tous, Ce sujet m'intéresse particulièrement parce que je me suis installée à mon domicile il y a sept mois... Alors, si je peux apporter ma contribution... J'ai trouvé un appartement relativement grand et bien agencé me permettant cette utilisation mixte. L'Ordre a fait sa visite...
- Ven 18 Mai 2007 17:36
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Forums: Installation des Avocats et accès à la profession
Sujet: Première installation avocat à domicile - Réponses: 35
- Vus: 25424
Post :
Bonjour, le JAF ne statue pas sur la résidence et le droit de visite et d'hébergement d'enfants majeurs. La seule demande qui peut lui être soumise est relative à la contribution à l'entretien et l'éducation d'un enfant majeur, qui poursuit des études. Dans ce cas, vous pourrez inclure cette demande...
- Dim 07 Mai 2006 12:14
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: divorce - Réponses: 20
- Vus: 3376
Post :
merci pour votre réponse.
isis.
isis.
- Lun 01 Mai 2006 12:40
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: confusion de peines - Réponses: 2
- Vus: 1796
Post : confusion de peines
boujour à tous,
Je dois préparer une requête en confusion de peines.
dois-je l'adresser au Président du Tribunal Correctionnel et/ou Monsieur le Procureur de la République?
Auriez-vous dans vos besaces un modèle type ?
Merci d'avance pour votre aide.
bon dimanche.
isis.
Je dois préparer une requête en confusion de peines.
dois-je l'adresser au Président du Tribunal Correctionnel et/ou Monsieur le Procureur de la République?
Auriez-vous dans vos besaces un modèle type ?
Merci d'avance pour votre aide.
bon dimanche.
isis.
- Dim 30 Avr 2006 18:18
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: confusion de peines - Réponses: 2
- Vus: 1796
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