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Post : Re: Opposabilité d'une position de Pôle Emploi?

Merci Camille pour ces pistes de réflexion. Je crois qu'elles sont suffisamment étayées.

de Nemo auditur

Mer 30 Nov 2011 12:02

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Opposabilité d'une position de Pôle Emploi?

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Post : Re: Opposabilité d'une position de Pôle Emploi?

Bonjour,

Je ne désespère pas d'avoir une réponse. (Même des pistes de réflexions)

Merci d'avance,

de Nemo auditur

Lun 21 Nov 2011 13:34

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Opposabilité d'une position de Pôle Emploi?

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Post : Opposabilité d'une position de Pôle Emploi?

Bonjour à tous, Une question à ceux qui aurait une compétence avancée en droit administratif et/ou droit social 1. Les positions du Pôle Emploi quant à l'éligibilité aux allocations-chômage sont-elles opposables à celle-ci (un peu à l'image du rescrit social)? Le Pôle Emploi peut-il revenir sur sa d...

de Nemo auditur

Lun 14 Nov 2011 18:24

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Opposabilité d'une position de Pôle Emploi?

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Post : Re: Representations and warranties

Bonjour, Il va falloir être un peu plus précis car "representations and warranties", c'est un terme de droit anglo-saxon qui signifie "déclarations et garanties" qui existent dans le domaine du droit des contrats. Or, vous faites référence aux uniques garanties d'actif et de pass...

de Nemo auditur

Jeu 13 Oct 2011 19:25

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Sujet: Representations and warranties

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Post : Re: Dépot de plainte anonyme

Bonjour, Est-il possible de déposer une plainte de manière anonyme ? Je cherche à savoir quelles sont les suites qui seraient données à une telle plainte ; en l'occurence il s'agit d'un délit pénal commis par une société. Merci Zed. Pour déposer plainte, il faut être identifié. Sauf erreur, votre &...

de Nemo auditur

Jeu 29 Sep 2011 13:06

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Sujet: Dépot de plainte anonyme

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Post : Re: Copyright

Bonjour à tous! Un individu lambda as-t-il le droit d'uilliser des articles de blog afin de les publier autre part ou un articles de blog est-il protégé? De plus, si l'article ou les articles sont protégés ,donc interdit de copier sans autorisation de l'auteur, qu'est ce qui m'empéche de copier un ...

de Nemo auditur

Jeu 29 Sep 2011 12:58

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Copyright

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Post : Re: Copywriting

Bonjour, le droit d'auteur nait dès lors que l'oeuvre est créee, de ce fait recopier un article de blog pour le mettre sur le sien est tout simplement un plagiat. Le copyright est une protection du droit d'auteur dans les pays anglo-saxons et n'a rien à voir avec le droit de l'auteur , tout juste p...

de Nemo auditur

Ven 23 Sep 2011 10:59

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Copyright

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Post : Re: Loi applicable

J'ai beau être matinal...j'ai mal... Il faut réviser les règles de conflit de lois en Droit International Privé. 1. A défaut de choix convenu entre les parties sur le droit applicable au contrat, on retombe sur les règles de droit commun. 2. La langue du contrat ne détermine en rien le choix du droi...

de Nemo auditur

Ven 23 Sep 2011 10:12

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Loi applicable

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Post : Re: Durée maximale d'un Bêta Test?

Bonjour, Très bien, merci pour vos réponses. Je sais maintenant qu'il n'y a pas de législation en la matière (je soulevais le point parce qu'il semble qu'en Allemagne, la durée soit limitée en matière de béta test fermés). Merci pour votre aide! Aurore Quand on sait qu'un service comme Gmail a été ...

de Nemo auditur

Jeu 09 Juin 2011 12:48

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Durée maximale d'un Bêta Test?

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Post : Re: CV avec photo ou non?

Je n'en sais rien mais je suis toujours dubitatif sur cette possibilité car je ne vois pas trop pourquoi quelqu'un n'enverrait pas sa photo avec son cv :?: En Grande-Bretagne, c'est illégal en raisons de lois contre les discriminations. C'est assez ridicule dans le fond, (ça ne forcera jamais un em...

de Nemo auditur

Ven 03 Juin 2011 1:27

Forums: Emploi et carrière
Sujet: CV avec photo ou non?

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