41 résultats trouvés
Post :
Oui mais il n'y a rien de préciser sur le bail notarié
je veux savoir a quel régime il est soumis?
je veux savoir a quel régime il est soumis?
- Mer 15 Avr 2009 18:13
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Bail à usage de location de bâtiment industriel - Réponses: 3
- Vus: 1556
Post : Bail à usage de location de bâtiment industriel
Bonjour a tous,
J'ai un bail notarié pour une location de bâtiment industriels à usage de dépôt de matériel de 3 ans mais a quel code et quel article est-ce soumis.
Est-ce le code civil ou le code de commerce?
Merci a tous
J'ai un bail notarié pour une location de bâtiment industriels à usage de dépôt de matériel de 3 ans mais a quel code et quel article est-ce soumis.
Est-ce le code civil ou le code de commerce?
Merci a tous
- Mer 15 Avr 2009 16:16
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Bail à usage de location de bâtiment industriel - Réponses: 3
- Vus: 1556
Post :
Merci pour votre réponse.
A bientôt
A bientôt
- Jeu 04 Sep 2008 14:21
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: ordonnance de non conciliation - Réponses: 2
- Vus: 2248
Post : ordonnance de non conciliation
Bonjour a tous.
Quel est le recours contre une ordonnance de non conciliation.
Il me semble que c'est 15 jours à compter de la signification mais devant quel juridiction?.
Merci a tous
Quel est le recours contre une ordonnance de non conciliation.
Il me semble que c'est 15 jours à compter de la signification mais devant quel juridiction?.
Merci a tous
- Jeu 04 Sep 2008 9:41
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: ordonnance de non conciliation - Réponses: 2
- Vus: 2248
Post : Recours arret cour de cassation prud'homme
Bonjour a tous.
Voici ma question y'a t-il un recours contre un arret de la cour de cassation matière prud'homme.
Merci a vous
Voici ma question y'a t-il un recours contre un arret de la cour de cassation matière prud'homme.
Merci a vous
- Jeu 04 Sep 2008 9:39
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Recours arret cour de cassation prud'homme - Réponses: 0
- Vus: 964
Post : Conjoint violent expulsion
Bonjour a tous, Voila ma soeur s'est marié il y a 3 ans et son conjoint la violente. Elle a eu une ordonnance du JAF l'autorisant a avoir seul le logement. Son conjoint a donc été expulsé mais il veut réintégrer les lieux, a t-il le droit? Merci a tous <font color=red>Bonjour. Comme vous savez, ce s...
- Sam 26 Avr 2008 17:57
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Conjoint violent expulsion - Réponses: 0
- Vus: 1139
Post : Congé imposé
Bonjour, Je suis infirmier et je suis en remplacement dans un service et on m'a imposé des congés éparpillés sur plusieurs semaines avant de faire un nouveau remplacement dans un autre service de l'hopital. de plus on m'appelle 1 heures avant de prendre mon service pour me dire de ne pas venir trava...
- Sam 23 Fév 2008 17:00
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Congé imposé - Réponses: 0
- Vus: 849
Post :
merci...
- Ven 28 Déc 2007 19:06
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: sort d'un cautionnement dans le cadre d'une procédure collec - Réponses: 3
- Vus: 1197
Post : sort d'un cautionnement dans le cadre d'une procédure collec
Bonjour a tous.
Je recherche quel est le sort d'un cautionnement dans d'une procédure collective.
Est ce que l'on peut poursuivre la caution quand l'entreprise est en RJ.
Merci a tous
Je recherche quel est le sort d'un cautionnement dans d'une procédure collective.
Est ce que l'on peut poursuivre la caution quand l'entreprise est en RJ.
Merci a tous
- Ven 28 Déc 2007 17:05
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: sort d'un cautionnement dans le cadre d'une procédure collec - Réponses: 3
- Vus: 1197
Post :
non pourquoi?
- Mar 23 Oct 2007 19:33
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Loyer impayé - Réponses: 3
- Vus: 1226
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 530 membres, 28156 articles, 127 290 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : l’âme effervescente de Troyes.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 3).
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.