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Oui, après 3 ans d'activité d'avocat effective en France (sur liste UE), on peut demander l'inscription à un barreau français, sans examen (article 89 de la loi 31 déc 1971).
Je commence à devenir incollable
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- Mer 28 Fév 2007 13:55
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Forums: Emploi et carrière
Sujet: Avocat communautaire - Réponses: 4
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Pour ceux que ça intéresse, j'ai trouvé la réponse, il faut consulter le décret du 27 nov. 91 organisant la profession d'avocat, articles 200 et suivants (tels que modifiés par le décret du 14 oct. 2004). D'après ce que j'ai compris, un avocat communautaire peut gérer seul ses propres clients et pla...
- Mer 28 Fév 2007 11:26
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Forums: Installation des Avocats et accès à la profession
Sujet: Avocat UE: inconvénients à exercer sous le titre d'origine ? - Réponses: 3
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Pour ceux que ça intéresse, j'ai trouvé la réponse. Il faut consulter le décret du 27/11/91 organisant la profession d'avocat (tel que modifié par le décret du 14/10/2004), articles 200 et suivants. D'après ce que j'ai compris, les avocats communautaires peuvent plaider seuls, à condition d'élire do...
- Mer 28 Fév 2007 11:21
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Forums: Emploi et carrière
Sujet: Avocat communautaire - Réponses: 4
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Post : Avocat UE: inconvénients à exercer sous le titre d'origine ?
Bonjour, Quelqu'un peut-il m'indiquer quels sont les inconvénients pour les avocats communautaires qui exercent en France sous leur titre d'origine (inscrits sur la liste UE)? Je suis avocate à Bruxelles et je souhaiterais exercer en France sans passer l'examen de l'article 100 (pour obtenir le titr...
- Jeu 22 Fév 2007 13:14
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Forums: Installation des Avocats et accès à la profession
Sujet: Avocat UE: inconvénients à exercer sous le titre d'origine ? - Réponses: 3
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Post : Avocat communautaire
Bonjour, Je suis avocate au Barreau de Bruxelles et je souhaiterais exercer en France. Je me demande si je vais m'inscrire sur la liste des avocats communautaires (en exerçant sous mon titre d'origine) ou passer l'examen pour exercer sous le titre d'avocat français. Quelqu'un peut-il m'indiquer quel...
- Jeu 22 Fév 2007 13:03
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Forums: Emploi et carrière
Sujet: Avocat communautaire - Réponses: 4
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