Post :

Bonjour loli,

Tu as passé ton entretien? Comment s'est-il déroulé (c'était pour quel département?)? Tu en sais un peu plus sur les conditions?

J'ai un entretien chez eux demain...

Merci :)
de Pintade
Dim 18 Nov 2007 21:09
Forums: Emploi et carrière
Sujet: winston et strawn
Réponses: 6
Vus: 4397

Post :

Bonjour,

Quel type de questions en anglais? Poussées (vocabulaire juridique?)

Merci :)
de Pintade
Ven 26 Oct 2007 19:47
Forums: Emploi et carrière
Sujet: Entretien pour un Stage : Besoin de vos conseils
Réponses: 3
Vus: 3477

Post :

Salut!

Je ne peux pas vraiment te renseigner, mais je suis également retenue pour ces deux Masters, et en ce qui me concerne, ça sera Nanterre.
de Pintade
Mar 31 Juil 2007 12:51
Forums: Formation initiale et cursus
Sujet: M2 Droit des sociétés Cergy ou Droit de lentreprise Nanterre
Réponses: 5
Vus: 7437

Post :

La cession porte sur un fonds de commerce.

Post :

A vrai dire, ça n'est pas ma position, et je suis totalement d'accord avec ce que vous venez d'avancer... En tant qu'élément du fonds de commerce, il n'y a pas de raison que le droit au bail ne bénéficie pas de l'exonération... Mais apparemment, ça étonne mon maître de stage... Pour autant, il n'a a...

Post :

Re bonjour

Et qu'en est-il pour le mécanisme de l'art 238 quindecies CGI (qui concerne la cession d'une branche complète d'activité)? La cession de droit au bail n'entre logiquement pas dans son champ d'application, je me trompe?

Merci

Post :

Oui, je n'ai pas précisé... Je fais bien allusion au dispositif de l'article 151 septies CGI.

Merci pour votre réponse.

Post : Exonération des plus-values pro - cession du droit au bail

Bonjour, J'aimerais savoir si le régime d'exonération des plus-values professionnelles s'étend à la cession du droit au bail. Je n'ai trouvé aucune information allant dans le sens inverse. Mais certaines personnes m'assurent le contraire. J'ai vu qu'étaient exclus de ce dispositif les terrains à bât...
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