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Post : Circonstance aggravante- mineur de 15 ans.
Bonjour,
Des violences n'ayant entraîné aucune ITT sont exercées par un mineur de 14 ans sur un autre mineur de moins de 15 ans.
La circonstance aggravante "mineur de 15 ans" peut elle être retenue malgré que l auteur soit également mineur ?
Des violences n'ayant entraîné aucune ITT sont exercées par un mineur de 14 ans sur un autre mineur de moins de 15 ans.
La circonstance aggravante "mineur de 15 ans" peut elle être retenue malgré que l auteur soit également mineur ?
- Mar 04 Sep 2018 23:03
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Circonstance aggravante- mineur de 15 ans. - Réponses: 1
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