1 résultat trouvé
Post : Délai du juge pour écrire son ORTF
Bonjour, Je cherche le délai qu'à le juge d'instruction pour rendre une ordonnance de renvoi dans le cas d'une personne non incarcéré. J'ai reçu l'avis de fin d'instruction le 10juin. Puis les réquisitions du procureur le 9septembre. Il y a t'il est délai à respecter par le juge pour écrire son ordo...
- Lun 28 Oct 2019 1:35
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Délai du juge pour écrire son ORTF - Réponses: 0
- Vus: 2176
1 résultat trouvé • Page 1 sur 1
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 530 membres, 28156 articles, 127 290 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : l’âme effervescente de Troyes.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 3).
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.