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BONJOUR A TOUS LES NANTAIS!

JE PROPOSE QUE LE CJ SE PASSE CHEZ MOI

de timit

Jeu 12 Juin 2008 20:52

Forums: Café juridique, les rencontres !
Sujet: café juridique à Nantes le 26 juin 20h00

Réponses: 25

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Je serai très intéresssé de participer à cette rencontre. Cela sera avec honneur teinté d'un gand plaisir!

Faites parvenir la date retenue!

de timit

Mar 18 Déc 2007 0:13

Forums: Café juridique, les rencontres !
Sujet: de l'enthousiasme pour un café nantais?

Réponses: 8

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Bonjour hervé!

Merci pour ta réponse mais comment juridiquement cela s'explique t-il?

de timit

Mar 18 Sep 2007 10:53

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Gérant sarl

Réponses: 3

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Bonjour à tous! Gérant égalitaire sarl. Pas d'apport en industrie. Apports exclusivement en numéraire. Aucun salarié. La sarl est sur le point d'avoir de la clientèle. Cette société a-t-elle l'obligation de salarier le gérant pour l'exécution de tâches techniques en vue de satisfaire la clientèle?

de timit

Lun 17 Sep 2007 13:10

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Gérant sarl

Réponses: 3

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Bonjour! Il s'agit là manifestement d'un prêt à usage qui est nécessairement à titre gartuit. Dans ce cas de figure, faire ressortir le caractère temporaire du prêt pour ne pas payer les sommes réclamées, sinon possibilité pour le prêteur de prétexter de l'existence d'un bail verbal et réclamer par ...

de timit

Ven 27 Juil 2007 11:18

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: loyer

Réponses: 4

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Merci Camille et Guilain pour vos réponses : c'est effectivement ce que je craignais... Il ne me reste plus qu'à négocier pour être dispensée d'une partie du préavis (et oui, le salarié en question est moi-même). En tout cas, merci encore. Sophie K Que ce soit en raison de la démission du salarié o...

de timit

Lun 23 Juil 2007 11:47

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Préavis et congés payés

Réponses: 4

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Bonjour!

ça c'est du "nemo auditur..." laisse tomber l'affaire!

de timit

Ven 20 Juil 2007 11:29

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: TNS

Réponses: 2

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Post : Règles-abonnement-prestation de service

Bonjour!

Pour un abonnement à une prestation de service intellectuelle, le prestataire a-t-il l'obligation dans les conditions générales du contrat de mentionner la possibilité pour l'abonné de se rétracter ou de résilier?

de timit

Jeu 19 Juil 2007 12:28

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Règles-abonnement-prestation de service

Réponses: 3

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Bonjour!

A la question de fond que vous posez, vérifiez d'abord dans votre contrat d'abonnement si l'éloignement du territoire est une cause admise pour le résilier. Si non 1134 vous obligera à exécuter le contrat.

Bonne réception!

de timit

Jeu 19 Juil 2007 8:45

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Question de droit des contrats, téléphonie mobile

Réponses: 32

Vus: 9555

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Bonjour! Un particulier peut valablement par contrat effectuer un prêt d'argent à une SARL à condition de ne pas stipuler d'intérêt (risque de sanctions). Le contrat de prêt est à l'origine, à titre gratuit. En revanche, suivant l'art.10 L.1984, seuls les établissements de crédits sont autorisés à c...

de timit

Mer 18 Juil 2007 13:18

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: pret de particilier à sarl

Réponses: 2

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