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Post : Re: Test de paternité et divorce : quelles sont les règles ?

Bonjour, Je le dis avec un sourire, mais lorsque j'étais étudiant (roh le vieux relou) on tapait tout et n'importe quoi sur google, et généralement on trouvait de quoi faire notre quatre heures. Ou demander aux chargés de TD à la fin d'un TD, ou toper le prof à la fin du cours, toujours sympa de cau...

de DouceLex

Mer 05 Mar 2025 2:24

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Sujet: Test de paternité et divorce : quelles sont les règles ?

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Post : Re: Destruction de preuves (civil)

Bonjour, Je parle à voix haute en vous lisant, je ne suis sûrement pas compétent en l'espèce. Toutefois, deux choses m'interpellent : > vous dites destruction volontaire de preuves, vous dites. > l'autre partie pourrait dire = perte involontaire de documents > il faudra certainement de votre côté pr...

de DouceLex

Mer 05 Mar 2025 2:11

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Sujet: Destruction de preuves (civil)

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Post : Re: Vos avis sur le Droit à l'image / élus

Bonjour, Je suis un peu navré de voir 1095 vues mais 0 réponses, alors que je suppose beaucoup de lecteurs-juristes avaient sûrement la réponse, le droit à l'image a reçu des centaines de jurisprudences en France. N'étant pas du tout calé sur le sujet côté code civil (droit international public, moi...

de DouceLex

Mer 05 Mar 2025 2:05

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Sujet: Vos avis sur le Droit à l'image / élus

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Post : Re: Droit des mineurs

Bonjour, Tout dépend si on parle bien d'accompagnement éducatif (une forme d'aide aux devoirs, en horaires extrascolaires) ou d'assistance éducative (aide aux enfants en difficultés familiales). Dans le premier cas, c'est une activité pseudo-scolaire voir extrascolaire associée à l'école, mais non-o...

de DouceLex

Mar 11 Fév 2025 23:32

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Sujet: Droit des mineurs

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Post : Re: Affichages sauvages

Bonjour, De passage pour voir si des collègues juristes avaient répondu à ma question, je vois la votre. Je me dis qu'en lançant la discussion, on attirera peut-être des publicistes (les meilleurs haha). https://www.associatheque.fr/fr/responsabilite-des-associations/infractions-penales.html Je vois...

de DouceLex

Mar 11 Fév 2025 23:21

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Sujet: Affichages sauvages

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Post : Droits et obligations - Fonct. pub. hospit. - Audit licencie

Bonjour amis du droit et du travers, J'ai un ami qui me saisi d'une question précise, mais je n'y connais rien en droit du travail / convention du travail. LES FAITS : > 2 infirmiers se voient reprochés des actions, des paroles, il y a quelques semaines. L'un est licencié, l'autre est mis à pied en ...

de DouceLex

Ven 07 Fév 2025 22:29

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Sujet: Droits et obligations - Fonct. pub. hospit. - Audit licencie

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Post : Responsabilité civile professionnelle

Bonjour à tous, Avant toute chose, merci aux camarades qui prendront le temps de me lire et de comprendre ma question. Parlons peu mais parlons bien, résumé des faits pertinents : 1) J'ai quitté ma fonction de juriste, je suis désormais autoentrepreneur dans le milieu "loisir - nature" (su...

de DouceLex

Mar 05 Fév 2019 22:44

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Sujet: Responsabilité civile professionnelle

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Post : Re: Incident routier

Incident : vendredi 29 mai, hôpital dimanche 31-lundi 1-mardi 2, c'était un problème lié probablement au stress et à une chute de tension, elle n'était pas mourante non plus. Elle est sortie mardi en fin de journée, pensant aller mercredi à la gendarmerie, mais la convocation n'est finalement pas ar...

de DouceLex

Sam 06 Juin 2015 19:28

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Sujet: Incident routier

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Post : Re: Incident routier

Bonjour,

La dame devait aller mercredi, mais n'a toujours pas reçu de sa convocation à la gendarmerie. Cela se serait-il tassé ? Je ne pense pas.

Un ami gendarme va voir pour moi si une plainte a été déposée.

de DouceLex

Sam 06 Juin 2015 11:42

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Sujet: Incident routier

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Post : Re: Incident routier

Les gendarmes se bornent aux faits, c'est pour ça qu'on les aime : Une mamie a écrasé un type qui faisait son boulot. Maintenant ils vont entendre les deux versions, et réflexions faites je rédigerais un pré-mémoire de défense afin de mettre en exergue les aspects juridiques de l'affaire. Si le type...

de DouceLex

Ven 05 Juin 2015 13:30

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Sujet: Incident routier

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