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Post : Avis d'inaptitude - ancienneté / temps de travail effectif
Bonjour, Quelle est la situation du salarié entre la constatation de l'inaptitude et le licenciement ? Cette période est-elle assmiliée à du TTE et donc prise en compte dans l'ancienneté pour calculer l'indemnité de licenciement ? Cas pratique : une salariée (membre du CSE) est déclarée inapte. L'em...
- Jeu 13 Mar 2025 12:02
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Avis d'inaptitude - ancienneté / temps de travail effectif - Réponses: 0
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Post : Notion de lieu de travail pour frais de déplacements
Bonjour, Un employeur peut-il décider que le lieu de travail des salariés est "le territoire de la Communauté de Communes" et non plus un établissement, afin de se dispenser de rembourser les frais kilométriques ? La CCN (Tourisme - IDCC 1909) précise que : "Il y a déplacement lorsque...
- Ven 14 Fév 2025 14:31
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Notion de lieu de travail pour frais de déplacements - Réponses: 2
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