1 résultat trouvé
Post : Dépôt de conclusions et agrafage
Bonjour à tous, Petite question de forme svp : le juge a indiqué que les conclusions devaient être déposées en papier sans agrafe, reliure ou autre (feuille libre). Par contre qu'en est-il des pièces peut on les agrafer entre elles quand elles comportent plusieurs pages ? Merci de votre retour Bien ...
- Ven 21 Fév 2025 17:20
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Dépôt de conclusions et agrafage - Réponses: 0
- Vus: 14565
1 résultat trouvé • Page 1 sur 1
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28199 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.