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Post : Re: Modification a posteriori mandat de vote en blanc AG cop
Si le nom du mandataire a été ajouté après la réception des documents par le copropriétaire, il s'agit effectivement d'une altération frauduleuse, susceptible d'entraîner la nullité des procurations. Cette altération pourrait relever de la falsification matérielle et intellectuelle, car elle trahit ...
- Lun 24 Mar 2025 6:50
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Modification a posteriori mandat de vote en blanc AG copro - Réponses: 3
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