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Post : Communication des notes d'audience
Bonjour à tous, Je me permets de relancer un sujet essentiel quant à la bonne conduite des procès, notamment en matière civile. En effet, contrairement au code de procédure pénal, le code de procédure civile ne semble pas prévoir expressément la communication aux parties des notes d'audience prises ...
- Ven 28 Mar 2025 1:59
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Communication des notes d'audience - Réponses: 0
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Post : Liquidation suite à la vente d'une maison achetée avec Prêt
Des époux, suite à leur mariage sous la séparation de biens, ont acheté en avril 2003, une petite maison pour un montant de 203.502 Euros, ajoutant les frais notariés et la commission d'agence, respectivement pour 13.500 et 9.050 Euros ( le tout = 226.052 euros ). Le bien a été financé ainsi qu'il s...
- Jeu 07 Mai 2009 15:17
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Liquidation suite à la vente d'une maison achetée avec Prêt - Réponses: 0
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