Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : droit d'auteur / PI
droit d'auteur / PI
- Renaud
- "Membre désactivé"
bonjour,
quelle est l'étendue des possiblités d'une société qui envisage de scanner des articles de presse pour les mettre sur son intranet?
Y a t'il un obstacle en terme de PI ou droit d'auteur à cela tout en sachant que l'usage sera purement destiné aux collaborateurs internes et destiné à assurer l'information sur les art. parus dans la presse spécialisée?
Merci de vos précisions et sentiments,
quelle est l'étendue des possiblités d'une société qui envisage de scanner des articles de presse pour les mettre sur son intranet?
Y a t'il un obstacle en terme de PI ou droit d'auteur à cela tout en sachant que l'usage sera purement destiné aux collaborateurs internes et destiné à assurer l'information sur les art. parus dans la presse spécialisée?
Merci de vos précisions et sentiments,
revue de presse
- "Vétéran"
- 577 messages
- Localisation: Munich
- Profession: Avocat
Est-ce que l'information qu'on trouve ici serait utile?
http://www.droitdunet.fr/par_profils/le ... it=8&id=29
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- Renaud
- "Membre désactivé"
merci!
3 messages
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