LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

J'ai lu dans un article il y a quelque temps qu'une personne privée avait demandé le retrait d'un article d'un journal en ligne le mettant en cause. (Il s'agissait d'une personne sortie de prison).

Avez-vous, par chance, les références de cet article ?
Merci

Je n'ai pas les références de cet article.

Cependant, je tiens à vous signaler qu'un amendement vient d'être déposé par le Sénat dans le cadre du projet de LEN en seconde lecture et voudrait exclure les journaux en ligne du champ d'application du droit commun des professions journalistiques (notamment au niveau de la liberté de la presse telle que prévue par la loi de 1881).

Visiblement, une catégorie sui generis sera créée pour les journaux en ligne (si confirmation et adoption par la Chambre Mixte Paritaire)

Bien cordialement,

peut-être le dossier

"LES RESPONSABILITES LIEES A L'ACTIVITE DES FORUMS DE DISCUSSION"

datant du juillet 2002, qu'on trouve ici

http://www.foruminternet.org/telecharge ... 8-rfd.html

est resté actuel en ce qui concerne les questions des responsabilités des créateurs et des exploitants de services de toute communication interactive y compris les modérateurs ...

sur le site de la direction du développement des médias un texte intitulé

Presse papier, presse en ligne : quel statut ?"

date encore d'août 2001.

http://www.ddm.gouv.fr/presse_ecrite/do ... rlign.html

Si rien a changé depuis , une décision de la cour de cassation (Cass.crim., 30 janvier 2001, Annie Rousseau c/ A. Benssalem) reste actuel. Dans cette décision la cour de cassation a confirmé l'application du délai de prescription de trois mois avant la date de la citation sur la presse en ligne. Les infractions de presse et le régime procédural particulier qui s’y attache s’appliquent quel que soit le mode de communication utilisé.

Ceci pose évidemment un problème de preuve et de prescription pour la personne lésée.

C'est peut-être pour cela qu'on cherche à modifier les articles de la loi du 29 juillet 1881 en ce qui concerne la presse en ligne (cf. p.ex. un article datant du 30 avril 2004 ici)

http://www.legalbiznext.com/cgi-bin/new ... 1083340586

Selon cet article

"Il semble donc que les parlementaires ait voulu limiter la presse en ligne en l'enchaînant aux mêmes contraintes que celles du papier, notamment au niveau de la gestion des archives puisque seule la suppression de l'accessibilité à l'article litigieux pourra faire courir les délais de prescription."

Probablement vous trouverez plus facilement l'information sur le cas concret en utilisant "presse en ligne" et "29 juillet 1881" dans vos recherches, Marc-Alexandre.

Le principes généraux de la loi du 29 juillet 1881 pour la presse écrites sont exposées ici

http://www.ddm.gouv.fr/presse_ecrite/do ... 71881.html

Merci à tous de vos réponses.

Je m'interroge sur les effets de l’imprescriptibilité que provoquerait la LEN concernant la presse en ligne.

Je cherche actuellement des exemples qui justifieraient la rédaction actuelle de cette loi sur ce point.

L'idée m'est venue de regarder les litiges concernant les personnes privées. La notion qui me vient à l'esprit et dont il est trop peu parlé (à mon plus regret) est le droit à l'oubli. Internet, et plus particulièrement les archives électroniques, semble mettre à mal ce principe de droit.

Or, le fait que les articles diffusés sur Internet ne peuvent bénéficier de prescription permettraient, de par mon interprétation de la loi, faire valoir plus facilement ce droit... qu'en pensez-vous ?

Un excellent moyen d'appréhender concrètement la matière tout en s'amusant : le Quiz consacré à la diffamation de Legal Biznext (excellent site d'actus PI et NTIC au passage) :
http://www.legalbiznext.com/quiz/index.shtml