Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Droit de l'urbanisme : insalubrité, péril imminent etc...
Droit de l'urbanisme : insalubrité, péril imminent etc...
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- Localisation: 75
Bonjour à toutes et à tous,
Voilà, des voisins ont acheté une maison en ville il y a quelques années. Des deux côtés se trouvent 2 habitations laissées à l'abandon, menaçant de s'écrouler sur la voie publique ainsi que sur les terrains privatifs, non entretenus etc...
Ils m'ont demandé conseil mais je suis loin d'être un expert en Droit Public. Je pense qu'il s'agit de cas d'édifices menaçant ruine ou d'insalubrité. Pouvez-vous me conseillez, experts/tes en Droit Public car je suis largué en ce domaine.
Demeurant à votre disposition pour plus d'arguments, descriptions etc...
Merci à vous.
Cordialement.
Voilà, des voisins ont acheté une maison en ville il y a quelques années. Des deux côtés se trouvent 2 habitations laissées à l'abandon, menaçant de s'écrouler sur la voie publique ainsi que sur les terrains privatifs, non entretenus etc...
Ils m'ont demandé conseil mais je suis loin d'être un expert en Droit Public. Je pense qu'il s'agit de cas d'édifices menaçant ruine ou d'insalubrité. Pouvez-vous me conseillez, experts/tes en Droit Public car je suis largué en ce domaine.
Demeurant à votre disposition pour plus d'arguments, descriptions etc...
Merci à vous.
Cordialement.
- public force
- "Membre désactivé"
pour sauver tes voisins:
il faut en effet saisir le maire de la ville pour qu il entame une procedure de peril art l 511 et s. du code de la construction pour mettre en demeure les proprio voisins de faire des travaux de securité.Le maire engage sa responsabilité si un accident survient alors qu il a été prévenu.Si les voisins ne font rien, la commune doit faire elle meme les travaux en vu de maintenir la sécurité publique.
bon courage
il faut en effet saisir le maire de la ville pour qu il entame une procedure de peril art l 511 et s. du code de la construction pour mettre en demeure les proprio voisins de faire des travaux de securité.Le maire engage sa responsabilité si un accident survient alors qu il a été prévenu.Si les voisins ne font rien, la commune doit faire elle meme les travaux en vu de maintenir la sécurité publique.
bon courage
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