LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

j ai été eebauché en CDD de 7 mois par une société pour une durée de 35h.
est ce qu une période d'essai d'un mois est légale?

de plus mon employeur vient d'ouvrir une société non inscrite au rcs et m a fait siginer unnouveau contrat de travail.

est qu on a le droit de me changer de contrat?

est ce légal d'employé des personnes alors que la société n est pas enregistrée au rcs?

mon contrat me passe a une durée hedomadaire de 39h payé le meme salaire que pour l'ancien contrat de 35h, est légal?

de plus aucune convention alooective n'est spécifié sur mon contrat?

en vous remerciant par avance de vos réponses qui je l espere m'eclaireront

- sur la période d'essai, au dessus de 6 mois de CDD, la période peut être d'un mois.

- sur la convention: elle doit apparaitre effectivement sur le bulletin,
- j'ai des vieux souvenir, je coirs qu'il y a la possiblité de passer des conventions pendant la formation mais d'un point de vu social, je ne sais pas trop, il faut s'assurer que les cotisations sont bien payées (ASSEDIC,..) il faudrait voir avec les URSSAF.
- sur la signature d'un nouveau contrat, il ne peut pas pas. Même si ça rentre dans le cas d'un L.122-12, la novation du contrat ne saurait être imposée au salarié.
- sur les 35/39h. J'imagine que vous passez à 39, mais que la durée hebdomadaire moyenne, avec les RTT fait que vous arrivez à 35h.

il y a plusieurs pbes ici: si c'est dans le cadre de votre nouvelle entrepreprise, il va falloir que vous vous soumettiez aux accords en place dans l'entreprise d'accueil.

si c'est dans l'ancienne entreprise, tout dépend si vous disposez d'un Accord RTT ou si la durée du TT provient d'une décision unilatérale de l'employeur,..

la modif. du volume est en principe considérée comme une modification du contrat. Mais si cela provient d'une modification de votre ARTT, certainemebnt en raison des lois FILLON, alors là, ça doit s'imposer à vous.

tout en sachant que le recours à des HS peut vous petre imposé.

des précisions s'imposent...

quo

TOUT a FAIT D'ACCORD AVEC MON COLLEGUE qt au cdd il a pas le droit de vous faire signer un nouveau contrat sauf cdi et qt le votre sera terminé

a+

Bonjour,

Pour toute question sur les contrats de travail CDD, je vous invite à consulter le site www.infocdd.com/

J'ai moi même consulté ce site pour mon cas personnel, une vraie mine !

Chloé, le lien que vous avez donné www.infocdd.com ne fonctionne pas.

un bon vieux DPS ou lamy sera plus utile

Chloé, le lien que vous avez donné www.infocdd.com ne fonctionne pas.

Maintenant oui J'avais mis un point à la fin de ma phrase qui a été intégré au lien hypertexte...

Ce site a un forum où des intervenants réguliers répondent à vos questions, comme ici.

N'ayant pas accès à un Lamy Droit Sociel ni au DP Social, ce site m'a vraiment apporté une réponse assez rapide et satisfaisante

Je me permets une petite précision sur les modalités de calcul de la période d'essai des CDD. Celle-ci peut effectivement être de 30 jours (et pas un mois) mais c'est un plafond lorsque le CDD est d'une durée initiale de plus de 6 mois. La période d'essai doit être sinon au maximum égal à 1 jour par semaine entière de travail comprise dans la durée initiale.
N.B.: en cas de terme imprécis, le calcul se fait sur la période minimale d'emploi.