LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

J'aimerais savoir s'il est possible de distribuer des dividendes en cas de libération partielle du capital, et a fortiori dans une SCP?

La personne à même de me répondre pourrait-elle me donner les références.

Merci bien

Amicalement,

Béatrice

Qu'appelez-vous libération partielle : est-ce la libération lors de l'apport ou plutôt la réduction du capital? Pour la seconde:
La réduction de capital constituera un produit comptable, donc permettra une distribution des dividendes s'il y a un bénéfice et un vote de l'AG.
Sur un plan fiscal: aucune incidence en matière d'avoir fiscal car la SCP est à l'IR

NB: il y aura taxation en RCM sans avoir fiscal.
Sans être un spécialiste, je pense que celà est assimilable à un partage partiel ce qui donne droit à une taxe sur les acquêts sociaux et éventuels droits de mutation imposés aux associés.

Précision ; il s'agit d'une libération partielle du capital à la constitution de la société.
Rien à signaler donc dans ce cas-çi ?

Est-ce que votre question ne serait pas: est'il possible de distribuer des dividendes à un associé qui n'a pas entièrement libéré ses apports?
Si c'est le cas: la distribution de dividende se rattache à l'activité de la société et non à sa constitution donc aucun problèmes.