LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Mon client souhaite commercialiser un produit dont il a racheté des surplus auprès d'un tiers. Ce produit n'était pas initialement protégé par une marque, mais une marque portant la même dénomination vient d'être déposée par un concurrent il y a un mois (en l'occurrence il s'agit d'un disque de compilation comportant plusieurs volumes, les nouvelles éditions étant commercialisées par le concurrent). Mon client peut-il commercialiser ces surplus dès lors que ces produits n'étaient pas initialement protégés par une marque, ou bien le dépôt empêche t il cette exploitation ?

Merci par avance pour vos réponses

Bonjour,

Je ne suis pas sûr de bien comprendre. S'agit-il de produits semblables à ceux diffusés par la personne qui vient de déposer la marque ? Ou s'agit-il de produits diffusés initialement par la personne ayant déposé ?

Il s'agit d'albums de compilation. La marque porte sur le titre de la compilation. Il y a eu plusieurs volumes de cette compilation depuis quelques années, seul le terme "volume 1, volume 2, etc." étant ajouté chaque fois. Mon client souhaite revendre des surplus d'anciens volumes achetés à un distributeur X.

Le distributeur Y a déposé récemment la marque en question et commercialise maintenant les nouveaux volumes de la compilation sous ce nom.

C'est donc le même type de produits (un cd de compilation), mais pas le même produit (car comportant des enregistrements différents), acquis auprès d'un tiers (distributeur X) qui n'est pas le titulaire de la marque.

L'achat des disques a eu lieu après le dépôt de la marque, mais ces disques ont été fabriqués bien avant le dépôt, et avaient déjà été commercialisés à l'époque par le distributeur X (mais sans qu'une marque ait été déposée par X).

la solution est à mon avis dans l'art. L.712-6 du Code de la Propriété Intellectuelle qui traite de la revendication d'une marque lorsqu'elle a été enregistrée en fraude des droits d'un tiers ou en violation d'une obligation légale ou conventionnelle.

Constitue une fraude le fait de procéder en connaissance de cause à un dépôt à l'insu de celui qui fait déjà usage du signe (Cass. Com. 12/07/1976, Paris, 4e ch, 19/02/1999)

Bonjour,

Je n'avais pas vu vos précisions. Comme le dit Juancarlos, le dépôt pourrait être frauduleux. Par ailleurs, rien n'exclut que le titre de la compilation soit original et donc protégeable au titre du droit d'auteur, ce qui constituerait une antériorité pertinente. Enfin, il s'agit d'une série limitée que vous allez écouler sans qu'une nouvelle série soit envisagée. Bref, les risques ne sont pas exclus mais il y aurait de quoi argumenter.

François

d'accord avec toi François pour le droit d'auteur sur le titre si celui-ci est original