LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

en théorie, les gens qui prennent des couloirs du métro en sens interdit, comettent des contraventions et sont punissables des mêmes montants que ceux qui ne possèdent pas de titre de transport tandis qu'en pratique, effectivement, on ne les voit pas souvent dérangés pour autant

quant à la question de qualification des sommes (salaire ou pas), la seule chose à prendre en compte est le critère des dépens engagés (Soc. 7 novembre 1985): si le salarié transmet à son employeur des justificatis qui font apparaître que lui, salarié, a effectivement dépensé ces sommes, l'employeur ni l'administration ne pourront en aucun cas les considérer comme salaires. dans la même logique, ces mêmes sommes ne pourront pas fairel'objet de saisies ou cessions de rémunération.

voilà :

Monsieur
Je ne pense pas que Nox ait demandé comment détourner la loi cette question n'ayant rien à faire sur un forum de juristes et connaissant le demandeur....

Maintenant dans un but d'appaisement car le forum a été plus qu'électrique ces derniers temps je vais vous laisser camper sur vos certitudes et rendez vous dans 20 ans.
fin du débat.

Pour info allez sur le site de l'URSSAF et regardez les critères d'exonération de charges sur les rbt de frais (et oui tout n'est pas exonéré)

Monsieur
Je ne pense pas que Nox ait demandé comment détourner la loi

je ne vous ai pas très bien suivi. vous avez proposé à quelqu'un de détourner la loi? je laisse ça sur votre conscience. pour vingt ans ou plus - comme bon vous semble.

cordialement,

b.

en théorie, les gens qui prennent des couloirs du métro en sens interdit, comettent des contraventions et sont punissables des mêmes montants que ceux qui ne possèdent pas de titre de transport tandis qu'en pratique, effectivement, on ne les voit pas souvent dérangés pour autant

Alors contre exemple, ça m'est arrivé (à Bastille, L.1 direction Chateau de Vincenne, l'escalier de gauche qui est le plus direct sur le quai est en sens interdit.... ).

Bref, concernant la question, j'avais un doute sur le caractère "professionnel" du WE, mais vu vos réponses aux uns et aux autres, j'imagine que les circonstances justifient que les frais aient été exposés dans le cadre de l'activité professionnelle.

Bref, concernant la question, j'avais un doute sur le caractère "professionnel" du WE, mais vu vos réponses aux uns et aux autres, j'imagine que les circonstances justifient que les frais aient été exposés dans le cadre de l'activité professionnelle.

entièrement d'accord