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Sujet : nationalité française entre 1804-1889
nationalité française entre 1804-1889
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le Code napoléonien de 1804 détermine la nationalité selon le principe de "jus sanguinis"
la loi du 26 06 1889 se repose sur la double règle de "jus sanguinis" et "jus soli"
Or, existait-il un système différent de déterminer la nationalité française d'un individu, né entre ces deux dates?
Merci d'avance
la loi du 26 06 1889 se repose sur la double règle de "jus sanguinis" et "jus soli"
Or, existait-il un système différent de déterminer la nationalité française d'un individu, né entre ces deux dates?
Merci d'avance
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sauf erreur de ma part, le double droit du sol est instauré en 1851
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en quoi la législation de 1851 est-elle différente ?
merci de donner des précisions
merci de donner des précisions
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lumière a écrit :en quoi la législation de 1851 est-elle différente ?
merci de donner des précisions
vous trouverez environ cent cinquante pages de précisions dans Qu'est-ce qu'un Français? Histoire de la natinalité française depuis la Révolution, qui est une thèse de Patrick Weil publiée chez Grasset en 2002.
'What do you mean by that?' said the Caterpillar sternly. `Explain yourself!'
`I can't explain MYSELF, I'm afraid, sir' said Alice, `because I'm not myself, you see.'
`I can't explain MYSELF, I'm afraid, sir' said Alice, `because I'm not myself, you see.'
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la eégle introduite à partir de 1851 : est français à la naissance tout individu né en France d'un parent qui y est lui même né, je crois egalement qu'un systeme de repudiation à la majorité est instauré dans ce cadre
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