LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Mon entreprise vient de changer une bonne partie de son parc informatique. A ce titre, nous souhaiterions céder une partie de ce matériel à des écoles.

Cependant, un contrat de cession en bonne est due forme devra être signé entre les parties.

A ce titre, quelqu'un aurait-il un modèle-type de contrat à me proposer?

Vous en remerciant par avance.

Cordialement.

Il me semble que l'Education Nationale est plutôt encadrée. Les établissements ne peuvent pas sortir d'argent comme ils le souhaitent.

Il conviendrait de voir avec le rectorat et les collectivités locales concernées (communes, département ou région selon l'échelon) pour mettre en place cette cession.

Par ailleurs, vérouiller bien la cession pour les exonérations de responsabilité : imaginez qu'un des matériels que vous avez cédé prend feu et détruise le magnifique collège refait à neuf.

En outre, il convient de savoir si vous céder votre informatique nu ou équipé de logiciels : impact sur les licences.

Il me semble que le DP Droit des affaires et le Lamy Commercial Formulaire ont des formules de ce type.

Bonne continuation

Bonjour,

Cf vos MP

Cordialement.

Bonjour et merci pour vos réponses.

Pour information, il s'agit d'une cession à titre gratuit sans logiciels.

Cordialement.

Vous pouvez également céder ce matériel au titre de la taxe professionnel...Ce genre de cession est courante par de grosses entreprises et permet d'alléger notoirement la fameuse taxe. Il suffit de faire une "facture" à l'établissement bénéficiaire qui vous retourne une attestation à produire .