Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sur la demande d'exécution provisoire : - Attendu que les parties s'accordant pour voir prononcer l' annulation de leur mariage, l'exécution provisoire du jugement sera ordonnée ainsi que l'a requis Y... ;
plyx a écrit :Me revoilà,
Je tenais à ajouter que dans le cas qui nous intéresse, la mariée aurait affirmé sa virginité et aurait eu pleinement connaissance de la haute criticité de cette qualité pour son futur mari.
Je ne suis pas féministe pur souche, et même si cette décision me questionne sur le sens de marche de notre société, ja(voue qu'en tant que jurisste et à la lecture des différents média (au vrai sens du terme), les juges ont justifié et fondé leur décision.
La question emballe parce que l'on touche à un sujet intime et un tant soit peu raccoleur, mais le vrai sens de cette décision de justice, qui se doit de dire le droit, tel qu'il est dans notre petit livre rouge , c'est que la mariée a menti sciemment sur une qualité qu'elle savait essentielle. Or en bons juristes que nous sommes, nous ne pouvons qualifier cette acte autrement qu'en vice du consentement.
On peut remettre en cause le choix de qualifier par un couple, ou en l'occurence le futur mari, la virginité comme essentielle au mariage, mais la question n'est plus juridique. Et j'avoue que ce choix, pour ma part archaïque, doit appartenir avant tout au couple, et non à la société qui juge tout et son contraire.
A vrai dire, cette application raisonné du droit sera peut-être le salut de cette jeune femme qui pourra sortir de ce carcan ancestral.
lychar a écrit :Sur la demande d'exécution provisoire : - Attendu que les parties s'accordant pour voir prononcer l' annulation de leur mariage, l'exécution provisoire du jugement sera ordonnée ainsi que l'a requis Y... ;
Je rajoute que l'ex épouse (ou plutot la non épouse) ne semble pas plus choquée et qu'elle semble avoir été d'accord sur la demande d'annulation. On est loin de l'image de la femme bafouée et humiliée que certains médias veulent nous dépeindre......
maxenceV a écrit :Bonjour
Pour moi en dehors des aspects religieux, laïcité ou pas, sujets polèmiques ou pas, je pense que cette décision, juridiquement, apporte une précision importante.
le mariage n'est plus une institution mais un contrat.
La virginité etant une condition au Mariage, en cas de non respect, il y a un vice de consentement donc nullité.
C'est sur ce point que la décision est novatrice.
Personnellement et subjectivement je suis contre. on donne au mariage une aspect purement objectif.
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