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Sujet : Les risques d'un agrandissement d'habitation non déclaré

Echanges sur des points de droit.

Les risques d'un agrandissement d'habitation non déclaré

de bouffonne   le Sam 18 Oct 2008 7:57

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  • Profession: Consultant
Bonjour
J'envisage l'achat d'une maison des années 50. Elle n'a pas de plan.
Les propriétaires actuels l'ont achetée il y a 4 ans et le précédent propriétaire avait fait une pièce supplémentaire d'environ 20 m². Or nous ne trouvons nulle part trace de cette pièce : ni sur le cadastre, ni sur le titre de propriété (la description est plus que succincte et a vraisemblablement été reprise sans vérification).
Le seul endroit où on trouve une trace de cette pièce est sur le diagnostique amiante réalisé il y a 4 ans.
Je voudrais savoir si nous avons un risque qu'un jour un voisin nous oblige à la détruire, ou si nous pouvons risquer une amende ou des pénalités...
D'autre part, si nous achetons ce bien, nous souhaitons que la description du titre de propriété corresponde à la réalité, dont que cette pièce apparaisse, même si elle n'a pas été construite dans la légalité. Cela est-il possible ?
Merci de votre réponse

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