Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : le contrat passé avec 1 mineur perdure t il 1 fois majeur ?
le contrat passé avec 1 mineur perdure t il 1 fois majeur ?
- "Membre"
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- Localisation: 75
- Profession: Juriste
Bonjour,
Je suis confronté au pb suivant : je dois rédiger un contrat d'engagement pour un artiste mineur (14 ans), représenté par ses parents. Ce contrat peut sous certaines conditions être amené à produire des obligations à la charge de l'enfant au-delà de sa majorité, en particulier des obligations relevant du droit du travail.
Ma question : une fois majeur, l'enfant peut-il librement résilier le contrat, arguant que l'accord donné par ses parents ne pouvait produire d'effet et surtout d'obligation à sa charge que jusqu'à sa majorité ?
Merci pour vos réponses
J
Je suis confronté au pb suivant : je dois rédiger un contrat d'engagement pour un artiste mineur (14 ans), représenté par ses parents. Ce contrat peut sous certaines conditions être amené à produire des obligations à la charge de l'enfant au-delà de sa majorité, en particulier des obligations relevant du droit du travail.
Ma question : une fois majeur, l'enfant peut-il librement résilier le contrat, arguant que l'accord donné par ses parents ne pouvait produire d'effet et surtout d'obligation à sa charge que jusqu'à sa majorité ?
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