Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Tel que: limitatif ou non?

Echanges sur des points de droit.

de Erick   le Lun 20 Juil 2009 15:47

  • "Vétéran"
  •  
  • 769 messages
  • Localisation: 75
  • Profession: Avocat
Guilain a écrit :pour moi, je ne vois pas en quoi "tel que" aurait un sens particulier en droit.
en français, cette locution introduit seulement un exemple et l'ajout de notamment est un pléonasme (comme "je monte en haut "!).
donc tel que n'est absolument pas limitatif. il donne un exemple ou plusieurs et le fait que le "cas" ne soit pas dans la liste ne suffit pas à dire qu'il en est exclu.


Bonjour,

Je ne vois pas ce qui permet d'affirmer que l'ajout de "notamment" serait un pléonasme.

:arrow: Si j'écris, "Il résulte de mon argumentation telle qu'elle vient d'être exposée (...) ", je fais référence à mon argumentation ci-dessus, à elle seule, et a aucune autre.

:arrow: Si, j'écris "il résulte de mon argumentation telle qu'elle vient notamment d'être exposée (...)" , je fais référence non seulement à mon argumentation telle qu'elle a été exposée ci-dessus, mais aussi à d'autres présentations de la même argumentation.

Cdt

   

de Guilain   le Lun 20 Juil 2009 15:55

  • "Vétéran"
  •  
  • 3311 messages
  • Localisation: 79
  • Profession: Métiers des RH
sauf que là on parle d'un cas d'énumération (voir le premier post), d'une liste.
inscrivez vous dans le réseau spécialisé pour les juristes pour étoffer votre relationnel ou trouver un emploi ou un stage :
Jurists of the World

   

de Camille   le Mar 21 Juil 2009 7:52

  • "Vétéran"
  •  
  • 3966 messages
  • Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
On est bien d'accord.
Il y a, au moins, deux formes d'utilisation de l'expression "tel que" :
Celle d'Erick, telle que, par exemple :
CMP article 19 a écrit :3° Lorsque les prix des dernières tranches d'un marché à tranches, tel que défini à l'article 72, sont fixés au vu des résultats...

ou le cas d'une énumération, laquelle peut être seulement suggérée, telle que, par exemple :
CMP article 135 a écrit :c) Les services d'envois non postaux tel que le publipostage sans adresse ;


Dans mon cas, "telle que, par exemple" est un pléonasme
(qu'on pourrait remplacer par "telle que, notamment").
:D

   

de Erick   le Mar 21 Juil 2009 10:39

  • "Vétéran"
  •  
  • 769 messages
  • Localisation: 75
  • Profession: Avocat
Guilain a écrit :sauf que là on parle d'un cas d'énumération (voir le premier post), d'une liste.


Bonjour,

Je ne vous pas ce que change dans le raisonnement le fait que "tel que" renvoie à une illustration ou à une énumération de plusieurs illustrations.

Soit l'illustration unique ou l'énumération est exhaustive, soit elle ne l'est pas.

   

de Guilain   le Mar 21 Juil 2009 13:36

  • "Vétéran"
  •  
  • 3311 messages
  • Localisation: 79
  • Profession: Métiers des RH
car si il y a une énumération ou une liste, "tel que, notamment" est alors un pléonasme.
inscrivez vous dans le réseau spécialisé pour les juristes pour étoffer votre relationnel ou trouver un emploi ou un stage :
Jurists of the World

   

de Erick   le Mer 22 Juil 2009 14:32

  • "Vétéran"
  •  
  • 769 messages
  • Localisation: 75
  • Profession: Avocat
Guilain a écrit :car si il y a une énumération ou une liste, "tel que, notamment" est alors un pléonasme.


Bonjour,

En quoi est ce différent s'il n'y a pas d'énumération ?

Par exemple :

"La sanction de pratiques commerciales déloyales telles que définies aux articles L121-1 et suivants du Code de la consommation"

ou

"La sanction de pratiques commerciales déloyales telles que définies, notamment, aux articles L121-1 et suivants du Code de la consommation"

L'ajout de "notamment" dans la seconde proposition n'est pas un pléonasme, car ces deux propositions n'ont pas la même signification. L'une est exhaustive, l'autre ne l'est pas.

Je ne comprends pas ce qui vous permet de donner une portée différente à la locution "tel que" selon qu'elle précède un exemple unique ou une énumération.

Cordialement,

   

de Nancy54   le Mer 22 Juil 2009 17:43

  • "Membre actif"
  •  
  • 115 messages
  • Localisation: 54
  • Profession: Documentaliste, KM
Le sens de « tel que » n’est certes pas différent selon qu’il est suivi d’une énumération d’exemples ou d’un exemple unique. D’ailleurs, comme vous le dites vous-mêmes, lorsque la citation est unique, il s’agit bien aussi d’un exemple.

A titre illustratif, « tel que » n’a pas le même sens dans :

"La sanction de pratiques commerciales déloyales telles que définies aux articles L121-1 et suivants du Code de la consommation ou à l’article L213-1 du même code", où il est effectivement exhaustif malgré une énumération,

et dans : "La sanction de pratiques commerciales déloyales telles que la publicité de nature à induire le consommateur en erreur ou la concurrence déloyale, … »

où il a le même sens non exhaustif que dans « "La sanction de pratiques commerciales déloyales telles que la publicité de nature à induire le consommateur en erreur ou la concurrence déloyale, définies aux articles L121-1 et suivants du Code de la consommation, …"

ou encore dans "La sanction de pratiques commerciales déloyales telles que la publicité de nature à induire le consommateur en erreur et la concurrence déloyale ».

Cela semble assez évident à la lecture. Reste à exposer la règle syntaxique.

C’est la raison pour laquelle il est nécessaire de connaître la phrase, voire son contexte, pour répondre à la question posée, peu importe qu’il s’agisse ou non d’une énumération.

   

de padawan   le Jeu 23 Juil 2009 12:04

  • "Vétéran"
  •  
  • 598 messages
  • Localisation: 13
  • Profession: Autre métier du droit
Je crois que Nancy tient le bon bout :)
Si les singes savaient s'ennuyer, ils pourraient devenir des hommes.

   

de Mon ego et moi   le Jeu 23 Juil 2009 20:01

  • "Vétéran"
  •  
  • 1453 messages
  • Localisation: 75
  • Profession: Avocat
Erick a écrit :
Guilain a écrit :pour moi, je ne vois pas en quoi "tel que" aurait un sens particulier en droit.
en français, cette locution introduit seulement un exemple et l'ajout de notamment est un pléonasme (comme "je monte en haut "!).
donc tel que n'est absolument pas limitatif. il donne un exemple ou plusieurs et le fait que le "cas" ne soit pas dans la liste ne suffit pas à dire qu'il en est exclu.


Bonjour,

Je ne vois pas ce qui permet d'affirmer que l'ajout de "notamment" serait un pléonasme.

:arrow: Si j'écris, "Il résulte de mon argumentation telle qu'elle vient d'être exposée (...) ", je fais référence à mon argumentation ci-dessus, à elle seule, et a aucune autre.

:arrow: Si, j'écris "il résulte de mon argumentation telle qu'elle vient notamment d'être exposée (...)" , je fais référence non seulement à mon argumentation telle qu'elle a été exposée ci-dessus, mais aussi à d'autres présentations de la même argumentation.

Cdt


"Tel que" introduisant un ou plusieurs exemples ne semble pas pouvoir avoir d'autre valeur... qu'exemplative. Il ne serait alors question que d'illustrer le propos précédent. En outre, un législateur (mais aussi un contractant) prévoyant devrait se garder de ces formules vagues qui laissent la place à l'interprétation. Ne s'agissant que d'exemples, comment pourraient-ils être tous cités ? Une telle formule introduit-elle correctement (et logiquement) une liste limitative ? Certainement pas, deux points le permettraient bien mieux.

En revanche, Erick, j'aimerais comprendre la valeur que vous donnez à "notamment" dans votre exemple. J'ai peur de ne pas bien la percevoir.
« Certaines plages sous-staffées justifient, à iso-effectifs, l’ajustement du workflow via notamment la mise en place de task forces ».

N°1 au classement SMBG des meilleurs forumistes du Village Justice.

   

de Camille   le Ven 24 Juil 2009 13:43

  • "Vétéran"
  •  
  • 3966 messages
  • Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
Nancy54 a écrit :A titre illustratif, « tel que » n’a pas le même sens dans :

"La sanction de pratiques commerciales déloyales telles que définies aux articles L121-1 et suivants du Code de la consommation ou à l’article L213-1 du même code", où il est effectivement exhaustif malgré une énumération,

et dans : "La sanction de pratiques commerciales déloyales telles que la publicité de nature à induire le consommateur en erreur ou la concurrence déloyale, … »

Bien d'accord.
"telles que définies aux articles" = "telles qu'elles sont définies aux articles... et pas autrement" = "telles que les articles... les définissent et pas autrement". = "définies par les articles... et pas autrement".
Toutes formes différentes qu'on ne pourrait pas appliquer au deuxième exemple où "telle(s) que..." = "comme, par exemple,..."

Afficher les messages postés depuis:
Trier par
Ordre

Au total il y a 40 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 40 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 550 membres, 28199 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.

• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs