LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous!

Je suis locataire depuis le 30 juillet 2001. Et mon bail a été signé le 30 juillet 2001.
Dans mon bail, il est stipulé que la révision du loyer est faite le 30 juillet de chaque année.
Est-il normal alors, que mon loyer augmente le 1er juillet. Légalement ne devrait-il pas augmenter le 30 juillet. Dans ce cas là, ne devrais-je donc pas payer l'augmentation au pro-rata du mois, c'est à dire deux jours.

Je n'ai pas trouvé la réponse dans la loi 89- 462 du 6 juillet 1989. J'ai juste vu que l'augmentation se faisait à la date prévue dans le bail.

Merci de me répondre!
A bientôt

Vous avez trouvé la réponse dans la loi.
Votre loyer est révisé annuellement le 30 juillet et non le 1er juillet.
Je présume que vous payez le 30 de chaque mois, exception faite de février qui n'a que 28 ou 29 jours.

L'augmentation annuel des loyers d'habitation, se fait, à défaut de stipulation contraire prévues au bail, à la date anniversaire du bail et selon la variation de la moyenne annuelle de l'indice INSEE du coût de la construction.