LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je dois assiter une personne au tribunal d'instance la semaine prochaine le vendredi 2. N'étant pas avocate, je souhaiterias savoir si je peux envoyer mes pièces à la partie adverse le lundi 29 ou est-il préférable de le faire le samedi 27 pour qu'elle les recoive le lundi. Je ne voudrais pas que la partie adverse ait trop de temps ...
Merci pas avance

Bonjour,

Mieux vaut envoyer vaut pièces assez à l'avance pour permettre à l'autre partie d'en prendre connaissance et d'y répondre.

De toute façon, et a fortiori si la partie adverse est assistée par un avocat, elle pourra toujours demander le renvoi de l'audience à une date ultérieure, si elle estime avoir reçu vos pièces trop tard.

Cdt

préparez vous un mauvais coup à votre adversaire ?
expédiées le 29 en R-AR (sinon il pourra toujours contester) les recevra-t-il avant le 02 ? j'en doute

Que faites vous du contradictoire ?

Voilà ce que vous risquez :

Article 132 CC
La partie qui fait état d'une pièce s'oblige à la communiquer à toute autre partie à l'instance.
La communication des pièces doit être spontanée.

Article 135 CC
Le juge peut écarter du débat les pièces qui n'ont pas été communiquées en temps utile.

Merci beacoup pour votre réponse.
Non je ne prepare pas de mauvais coup à mon adversaire. Mais celui-ci est dejà de mauvaise foi. Je ne voulais donc pas lui laisser le tps de me preparer un mauvais coup ...
J'enverrai donc mes pieces à la fin de la semaine

Cordialement

.... Non je ne prepare pas de mauvais coup à mon adversaire. Mais celui-ci est dejà de mauvaise foi. Je ne voulais donc pas lui laisser le tps de me preparer un mauvais coup ...
J'enverrai donc mes pieces à la fin de la semaine

Cordialement

Alors là, chapeau bas

Cela vaut son pesant de cacahuètes

Bonjour,

Les pièces doivent être communiquées à la partie adverse au moins 15 jours avant la tenue de l'audience en principe par LRAR si vous suspectez la mauvaise foi de votre adversaire.

Cordialement,