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Sujet : Traité de Lisbonne et recours en annulation
Traité de Lisbonne et recours en annulation
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Bonjour à tous,
J'ai une petite question concernant le traité de Lisbonne et le recours en annulation.
Après avoir jeté un coup d'oeil au traité (article 263 pour le recours en annulation) je me posais la question de savoir si celui-ci apporterait une réelle amélioration dans le cadre de la procédure (et notamment des conditions) pour les personnes physiques et morales par rapport à la jurisprudence du 15 juillet 1963, Entreprise Plaumann & Co.?
J'avais cru entendre que le Traité de Lisbonne visait (entre autres) à améliorer l'accès à la CJCE aux justiciables. Mais qu'en est il dans le cadre du recours en annulation?
Je vous remercie !
J'ai une petite question concernant le traité de Lisbonne et le recours en annulation.
Après avoir jeté un coup d'oeil au traité (article 263 pour le recours en annulation) je me posais la question de savoir si celui-ci apporterait une réelle amélioration dans le cadre de la procédure (et notamment des conditions) pour les personnes physiques et morales par rapport à la jurisprudence du 15 juillet 1963, Entreprise Plaumann & Co.?
J'avais cru entendre que le Traité de Lisbonne visait (entre autres) à améliorer l'accès à la CJCE aux justiciables. Mais qu'en est il dans le cadre du recours en annulation?
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