Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Témoin de mariage

Echanges sur des points de droit.

Témoin de mariage

de croc   le Jeu 03 Juin 2010 22:19

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Bonjour,

Un témoin de mariage a-t-il des obligations particulières ?
Le parain doit, sauf erreur de ma part, prendre en charge son fieul en cas de difficultés rencontrées par ses parents.

Rencontre-t-on des obligations similaires pour le témoin de mariage ?



Merci de m'éclairer.


Croc
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   Re: Témoin de mariage

de Camille   le Ven 04 Juin 2010 12:33

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Bonjour,
Bonne question…
croc a écrit :Le parain doit, sauf erreur de ma part, prendre en charge son fieul en cas de difficultés rencontrées par ses parents.

Et encore, c'est une tradition qui se perd…
Jamais entendu parler de poursuites à l'encontre d'un parrain (sauf de la Mafia) par son filleul pour ne pas avoir respecté ses obligations, qui sont plutôt d'ordre moral que légal.


croc a écrit :Rencontre-t-on des obligations similaires pour le témoin de mariage ?

En principe, un témoin de mariage ne sert qu'à attester/témoigner de la notoriété de celui ou celle pour qui il témoigne : M. Machin ou Melle Tartempion est notoirement connu(e) sous ce nom, qu'il ou elle n'est pas déjà marié, qu'il ou elle est "majeur(e) et vacciné(e)", qu'il ou elle est "intellectuellement capable de contracter contrat de mariage", qu'il ou elle n'y a pas été contraint(e) etc... Mais, c'est plus symbolique/honorifique qu'autre chose.

Là encore, jamais entendu parler qu'un témoin ait été poursuivi dans le cas d'un mariage qui s'est révélé "plus que douteux" par la suite.

Mais pourquoi pas ?
Future ex-madame a écrit :T'étais bien témoin de Fernand à notre mariage ? T'aurais dû nous dire que c'était un coureur de jupons ! Donc, c'est de ta faute si je l'ai épousé ! Je vais te traîner au tribunal pour "complicité de divorce pour faute" !

l-o

   Re: Témoin de mariage

de croc   le Sam 05 Juin 2010 8:54

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Merci pour votre réponse.

Le témoin a-t-il les mêmes obligations que le parain ? (obligation d'entretien de l'enfant, etc. )
Membre Viadeo

   Re: Témoin de mariage

de Camille   le Sam 05 Juin 2010 13:29

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Bonjour,
Oui ! Mais...
d'où vous vient l'idée qu'un parrain aurait des obligations ? Légales, obligatoires de par la loi, j'entends...
Le seul cas que je connais, c'est le parrainage au sens du code du travail mais qui n'a rien à voir avec le mariage, même civil, ou un baptême...

   Re: Témoin de mariage

de croc   le Dim 06 Juin 2010 12:36

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Bonjour,

Ainsi, l'obligaion du parrain d'entretenir l'enfant en cas d'impossibilité financière des parents n'est pas d'origine légale ? Est-ce alors une obligation naturelle ?


En fait, je vais être témoin de mariage. Vous comprenez l'intérêt que je porte à cette question ?


Ce pourrait-il que je sois appelé en "garantie financière" si les parents sont défaillants ?


Je n'ai rien trouvé dans le Code civil...
Membre Viadeo

   Re: Témoin de mariage

de Camille   le Lun 07 Juin 2010 8:50

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Bonjour,
croc a écrit :Ainsi, l'obligaion du parrain d'entretenir l'enfant en cas d'impossibilité financière des parents n'est pas d'origine légale ? Est-ce alors une obligation naturelle ?

Autant que je le sache, la notion de "parrain/marraine", à l'origine, est une notion purement religieuse et chrétienne. C'est au moment du baptême, notion également purement religieuse, que les parents désignent les parrain et marraine. Généralement parmi les oncles et tantes de l'enfant, mais ce n'est pas une obligation, même religieuse.
Naturellement, de même que pour le mariage, qui est à l'origine d'essence purement religieuse, les athées ont voulu "leur version civile" du baptême et du parrainage. D'où aujourd'hui la notion de mariage civil, décrit dans le code civil.
Mais pour les parrains et marraines "civils" et pour le baptême, le législateur n'a rien prévu, à ma connaissance.
Rien ne vous empêche, en privé, d'organiser une cérémonie de "baptême civil" dans votre salon et de désigner un parrain ou une marraine pour votre enfant, lesquels s'engageront moralement à s'en occuper dans l'hypothèse de votre décès, mais sans grande valeur légale.
Le législateur a d'ailleurs prévu, toujours dans le code civil, d'autres dispositions pour les orphelins, en cas de décès de l'un des parents, voire des deux (voir "tutelle des mineurs", notamment Livre Ier Titre X, Chap. Ier, .Section 2, entre autres).


La notion de "témoins", pour un mariage civil, vient aussi de la tradition religieuse chrétienne. Un peu pour ça qu'ils n'ont qu'un rôle plus ou moins symbolique.
Naturellement, s'il apparaît qu'ils se sont révélés délibérément complices d'un mariage en infraction aux règles du code civil, ils peuvent - en théorie - être poursuivis.
Aucune autre obligation, à ma connaissance.
(A part éviter d'apparaître à la mairie soûl comme un Polonais en chantant à tue-tête l'air des matelassiers et en soufflant dans un mirliton, il y a des lendemains d'enterrement de vie de garçon qui peuvent poser quelques problèmes…)

De même que, quand vous comparaissez comme témoin à un procès, vous ne serez pas appelé solidairement en garantie des éventuelles suites pécuniaires à la charge du condamné…

croc a écrit : Je n'ai rien trouvé dans le Code civil...

M'étonne pas trop…

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