LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
je fais suite à un dossier pour lequel je n'arrive pas à trouver les textes adéquates ...

En effet, un dossier m'a été donné concernant l'exploitation d'un restaurant (de type rapide) par un tunisien.

Or, après quelques coups de téléphone à droite et à gauche notamment au bureau des douanes, il semble qu'une (nouvelle?) convention bilatérale interdise l'exploitation de ce type de restauration par un tunisien en France.

Pour être plus précis, il s'agit de la licence petite restauration " I "
J'avais déjà entendu dire que les licences III et IV ne leurs étaient pas accessibles mais je m'étonne en fait de l'interdiction pour la licence I ?!

Mes questions sont plus ou moins simples :

- L'un d'entre vous sait-il ou trouver cette convention bilatérale (je cherche depuis une semaine et j'avoue ne pas savoir ou chercher ... ni même certains de mes amis juristes) !!!

- Par ailleurs, je pense qu'il est possible de passer par une cogérance avec un gérant français pour résoudre le problème (ici, ça me semble une évidence et à dire vrai, la seule question délicate est celle des sources bien que je ne remette pas en cause l'administration, j'aimerais quand même y jeter un oeil car il arrive parfois que d'une personne à une autre l'on puisse avoir des interprétations différentes ... du moins, pour ma part, ce fût souvent le cas avec l'administration)

Cordialement

(Re)
J'avais déjà ceci en lien mais qui n'indique pas la source !

http://www.inforeg.ccip.fr/Formalites-d ... -6001.html

Ps: Désolé, j'aurais pu éditer mais ma page internet a un peu de mal !

Bonjour,


Vous avez été voir sur la base pacte (accessible via legifrance) du site du ministère des affaires étrangères ?

http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/pacte/index.html

Cdlt.

Bonjour Lucio,
non je ne connaissais pas ce site (j'avoue ne jamais avoir cherché des conventions via légifrance seulement des décisions judiciaires ou administratives.)

Je vais y faire un tour.

Merci

Je ne le connaissais pas non plus avant que l'on m'en parle.

Si la convention existe bien, vous la trouverez. Rapidement, c'est une autre histoire. Ce site est aussi peu ergonomique qu'il est possible

Bon courage.