LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

En application de l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965, « Sauf en cas d’urgence, l’exécution par le syndic des travaux décidés par l’assemblée générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu’à l’expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa. »

Ce délai expiré, pensez-vous que le syndic peut faire réaliser les travaux malgré l’existence d’un recours en annulation contre l’ AG et la résolution ayant voté les travaux, alors qu’on peut penser, même s'il n’est pas précisé que cette suspension se poursuit en cas de recours, que cette disposition n'a de raison d’être que pour éviter que des travaux non urgents soient irrévocablement réalisés alors que leur bien fondé est susceptible d’être annulé ?

S'il peut engager les travaux malgré un recours , à quoi sert donc le sursis à exécution prévu par l’article 42 ?

Merci d'avance pour vos avis. De la jurisprudence que je n’ai pas réussi à trouver serait bien entendu la bienvenue.

Bonjour,
C'est assez simple, selon moi.
Le strict respect de cet article est de laisser le temps à un éventuel recours de s'exercer et de se faire connaître avant que les travaux n'aient déjà été engagés.
Une réponse stricte à votre question serait donc que, passé ce délai, si un syndic "fou" engage quand même des travaux non urgents alors qu'il sait qu'un recours est engagé par un ou plusieurs copropriétaires avec quelques chances d'obtenir gain de cause, il ne pourra pas voir sa responsabilité engagée sur le non respect de cet article de la loi…

Cela dit, je rappelle qu'un syndic, surtout professionnel, ne "roule pas pour lui" mais pour la copropriété. Donc, s'il engage des travaux non urgents alors qu'ils sait qu'ils risquent d'être annulés, que ces travaux soient finalement annulés, il aura donc engagé les deniers de la copropriété qu'il faudra bien verser quand même aux prestataires des travaux pour ceux déjà effectués au moment de l'annulation, deniers dépensés inutilement a priori.
Donc, a minima, lors de la prochaine assemblée générale et notamment lors du vote du quitus de sa gestion passée, il risque de passer au moins une mauvaise soirée s'il se retrouve en face de copropriétaires pugnaces, notamment ceux qui ont exercé le recours…
Non pas sur le fondement d'un non respect de la loi mais sur la base d'une faute de gestion.
S'il y a bien une chose que les copropriétaires n'aiment pas trop, c'est qu'un syndic dépense leur argent inutilement.