LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

N'ayant que de sommaires connaissances en droit social, je me permets de recueillir votre avis sur la question du cumul des CDD.
Une personne a cumulé deux CDD sous la même qualification (quoique pour des postes différents) pendant une durée totale de 18 mois. Un autre CDD est disponible sous le même intitulé de poste au sein de la même entreprise. Peut-elle postuler pour ce poste sans respecter la période de carence, si oui, sur quel fondement?
Je vous remercie d'avance.

Bonsoir,

A mon humble avis il faudrait connaître les motifs de recours à ces contrats et être certain de l'absence de fraude. Le délai de carence et les exceptions (absence travaux urgents emplois saisonniers politique de l'emploi etc..) sont définis par les articles L1244-3 et suivants du code du travail Quant aux successions de contrats avec un même salarié, l'employeur doit respecter les délais de carence s'il s'agit du même poste, si c'est un poste différent, sous réserve de ce que pourrait contenir la convention collective ou l'accord d'entreprise, le délai ne doit pas être trop bref, donc à mon avis identique au délai mentionné par les articles ci-dessus Bonsoir