LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

La violation d'un serment prêté dans le cadre de l'exercice d'une profession réglementée ne constitue-t-elle qu'une faute disciplinaire, ou aussi une faute civile, voire une infraction pénale ?

Merci de votre participation à ce sujet.

Cordialement.

Bonjour,


Glisser d'une faute professionnelle à une faute civile, pour finir au pénal (cette manie actuelle de vouloir toujours tout ramener au pénal, trouver une infraction.... ) me semble plus qu'hasardeux...

Vous avez les fautes déontologiques : pas de sanction, sinon par le Bâtonnier (rare).
Vous avez les fautes professionnelles : nous rejoignons là les arcanes de la responsabilité civile classique du professionnel envers le client.
Vous avez l'infraction pénale : que dire d'autre, sinon rappeler l'immunité de plaidoirie, déjà ? Que le fait de soutenir une thèse et produire des pièces au soutien de cette thèse ne constitue pas, en principe, le délit de faux en écriture, ou d'escroquerie au jugement ?

Le serment de l'avocat est : "je jure d'exercer avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité".

Qu'est-ce que la dignité ? La conscience ? La probité... l'humanité?... l'indépendance, encore, se résout par la détermination du conflit d'intérêt, et mais là encore, que d'incertitudes...

Tout est une question d'espèce.

Un avocat qui détourne des lingots d'or appartenant à sa cliente dans le cadre d'une succession... commet en effet une faute pénale.

Mais un avocat qui facture 10.000 €, convention d'honoraires à l'appui, une simple audience de non-conciliation à une cliente pouvant bénéficier de l'aide juridictionnelle, et à qui il obtient une pension alimentaire de 2.000 € mensuels, quelles fautes commet-il ?
J'ai ma réponse, mais visiblement il a l'air content de lui. Question d'interprétation du serment...

Cleyo

Bonjour,

Un avocat qui détourne des lingots d'or appartenant à sa cliente dans le cadre d'une succession... commet en effet une faute pénale.

Ouh là ! J'espère que vous ne tentez pas, subrepticement, "d'en rajouter une couche" au feuilleton juridico-politico-médiatico-familial de l'été, qu'on pourrait baptiser "la saga de Lilly Bett"...