LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Je voulais juste savoir si un arrêt de Cour d'appel (notamment à Paris) mentionne que l'avocat a seulement déposé son dossier de plaidoirie à l'audience et n'a pas plaidé le dossier.

Est-ce que cela apparaît quelque part?

Merci par avance

Bonjour,

Non... pourquoi cela devrait-il apparaître ? Le dépôt de dossier en lieu et place d'une plaidoirie est un usage qui n'existe pas dans le CPC. Une telle mention entacherait à mon sens de nullité l'arrêt de la Cour.

Cleyo

Merci pour votre réponse.

J'en conclus donc que, même si on a transmis son dossier de plaidoirie à l'Avoué et qu'on ne s'est pas présenté à l'audience pour plaider (dossier simple), le nom de l'avocat apparaîtra quand-même dans l'arrêt mais il ne sera pas fait mention de ce qu'il n'était pas là et qu'il n'a pas plaidé le dossier... c'est bien cela?

Un grand merci par avance pour vos réponses.

Cordialement.

Tout à fait.

D'ailleurs, cela fait un peu bosser les avoués...

OK, je

ça dépend, mais il n'y a rien de formel et d'automatique.

je vois que la 8è chambre pôle 4 indique par fois "(dépôt)" après le nom de l'avoué. En ce cas, on peut être certain je pense qu'il y a eu un dépôt.

Mais lorsqu'il n'y a rien d'indiqué, cela ne signifie pas qu'il y a forcément eu plaidoiries.

Bonjour,

Attention, il m'est arrivé qu'en appel, en déposant moi même le dossier à la barre, donc sans passer par mon avoué, la Cour ait noté sur le jugement que le dossier avait été déposé à l'audience.

Ca dépend donc sans doute des chambres (en l'occurrence, c'était dans le cadre d'un appel JAF), mais il n'est pas impossible, loin s'en faut, que la mention du dépôt apparaisse sur l'arrêt.

Bonjour,
Dans un cas comme dans l'autre, quelles peuvent en être les conséquences juridiques ?