LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

bonjour à tous,

J'ai obtenu du bureau de conciliation des prud'hommes une ordonnance ordonnant à la partie adverse de communiquer les pièces dont j'ai besoin pour justifier des prétentions du salarié. Lors de l'audience le président a listé les pièces à communiquer, or l'ordonnance en omet. Je me propose donc de déposer une requête en rectification d'erreur matérielle, mais dois-je l'adresser au bureau de conciliation ou au tribunal (?) L'article 462 du CPC énonce que "Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande". A priori je pencherai pour le bureau de conciliation, mais j'aimerais bien d'autres avis.
Je suis juriste en corporate je ne fais jamais de procédure, mais le salarié en question est mon mari, je suis donc particulièrement concernée...
merci à tous pour vos commentaires avisés.