Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Adresse mail privée et violation du secret professionnel
Adresse mail privée et violation du secret professionnel
- "Vétéran"
- 302 messages
- Localisation: 75
- Profession: Documentaliste, KM
Bonjour à tous,
La divulgation par un syndic à tous les copropriétaires des adresses mail privées de ces propriétaires, sans avoir préalablement requis leur autorisation alors qu'elles ne lui ont pas été confiées à cette fin, constitue-t-elle bien une violation du secret professionnel ?
merci d'avance pour votre éclairage.
La divulgation par un syndic à tous les copropriétaires des adresses mail privées de ces propriétaires, sans avoir préalablement requis leur autorisation alors qu'elles ne lui ont pas été confiées à cette fin, constitue-t-elle bien une violation du secret professionnel ?
merci d'avance pour votre éclairage.
Re: Adresse mail privée et violation du secret professionnel
- "Membre actif"
- 241 messages
- Localisation: 75
- Profession: Juriste
Selon l'article 33 du décret du 17 mars 1967, le syndic est tenu de délivrer copie des PV et ses annexes.
Parmi les annexes, il y a le feuille de présence avec le nom et le domicile des copropriétaires mais il ne me semble pas qu'il doit y avoir l'adresse mail de ceux-ci.
Donc je dirais qu'il y a faute du syndic pour avoir dévoiler un élément confidentiel.
Parmi les annexes, il y a le feuille de présence avec le nom et le domicile des copropriétaires mais il ne me semble pas qu'il doit y avoir l'adresse mail de ceux-ci.
Donc je dirais qu'il y a faute du syndic pour avoir dévoiler un élément confidentiel.
Re: Adresse mail privée et violation du secret professionnel
- "Membre actif"
- 241 messages
- Localisation: 75
- Profession: Juriste
"dévoilé" plutôt
3 messages
• Page 1 sur 1
Au total il y a 32 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 32 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28199 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.